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Données essentielles des conventions de subvention conclues par la Région Grand Est.
Ce jeu de données présente les données essentielles des conventions pour l'octroi de subventions attribuées par la Région Grand Est d'un montant supérieur à 23 000 euros, au sens du décret n° 2017-779 du 5 mai 2017.
Liens connexes :
Legifrance.fr Décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention Arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention
Données sous licence ouverte Etalab
Aucune limite technique d'usage des données renseignée
- Pas de restriction d'accès public
- Licence Ouverte / Open License Etalab Version 2.0 (avril 2017)
Publication selon le schéma du SCDL à partir des données de la gestion financière GEF.
Type de représentation: non renseignée
Etendue géographique:
- Ouest: 3.38
- Est: 8.23
- Sud: 47.42
- Nord: 50.16
Système de projection: non renseignée
Echelle: non renseignée
Résolution: non renseignée
CITOYENNETE ET DEMOCRATIEassociationsconventionsdonnées ouvertesfinancessubventions
- CITOYENNETE ET DEMOCRATIE
Dataset schema
JSON Schema
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