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Description

L’arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés public fixe la liste des données qui doivent être publiées sur data.gouv.fr par l’acheteur.

Afin de faciliter l’utilisation de ces données à l'échelle nationale, des scripts agrégeant, retraitant et enrichissant les données relatives aux marchés publics en provenance de data.gouv.fr ont permis la création du fichier unique disponible sur data.economie.gouv.fr et qui est remis à disposition sur data.gouv.fr

A noter que celui-ci comprend exclusivement des données de marchés publics qui respectent les principales exigences réglementaires en termes de formats, variables et schémas.

Par transparence, les données qui ne respectent pas les principales exigences réglementaires sont laissées en accès libre au lien suivant pour consultation et amélioration de leur qualité par leurs émetteurs.

Ces données sont issues du site data.economie.gouv.fr. La fiche originale est la suivante Pour toute demande relative à ce jeu de données, veuillez contacter la direction des affaires juridiques à l’adresse courriel suivante : oecp-recensement.daj[@]finances.gouv.fr

Limites techniques d'usage

Aucune limite technique d'usage des données renseignée

Licences et conditions d'utilisation

  • Données sous licence Etalab v2 (cf. https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf)

Informations géographiques

Type de représentation: non renseignée

Etendue géographique:

  • Ouest: 3.38
  • Est: 8.23
  • Sud: 47.42
  • Nord: 50.16

Système de projection: non renseignée

Echelle: non renseignée

Résolution: non renseignée

Mots clefs

AMENAGEMENT ET URBANISMEDECPIMAGERIE RELIEF ET OCCUPATION DU SOLcommande publiquedonnées essentiellesdonnées ouvertesdéclarationsmarchés conclusmarchés publics

Overview
Synthèse

Données ouvertes
Mise à jour quotidienne
Publié le \{\{'2025-02-25' | formatMeta:'date' \}\}
Thèmes
  • AMENAGEMENT ET URBANISME
  • IMAGERIE, RELIEF ET OCCUPATION DU SOL

Contacts

Direction des Affaires juridiques - DAJ

contact


Dataset schema

JSON Schema

The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.

Exports géographiques

API Cartographiques

WFS
Flux cartographique WFS http://www.datagrandest.fr/geoserver/decp-grand-est/wfs
Couche: decp_commande_public_2022

API Data4Citizen