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Description

Découpage : Commune (2023), CRTE

Limites techniques d'usage

Aucune limite technique d'usage des données renseignée

Licences et conditions d'utilisation

  • Pas de restriction d’accès public
  • Pas de restriction d’utilisation publique

Méthode de production et qualité

Précisions : Pour accélérer la relance et accompagner les transitions écologique, démographique, numérique, économique dans les territoires, le Gouvernement a proposé aux collectivités territoriales un nouveau type de contrat : Le contrat de relance et de transition écologique. Le CRTE, signé pour six ans, illustre la généralisation d’un nouveau mode de collaboration entre l’Etat et les collectivités territoriales. Il intègre les dispositifs d’accompagnement de l’État à destination des collectivités territoriales, considérablement renforcés par les crédits du plan de relance lors des deux premières années.

Le CRTE est la traduction de l’ambition d’un projet de territoire : la transition écologique et la cohésion territoriale sont la colonne vertébrale de ce contrat, qui s’appuie sur la mobilisation de l’ensemble des acteurs territoriaux, publics comme privés, tous impliqués dans la relance.

Source : https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/crte Source : ANCT, 14/01/2022 Liens vers la documentation : En savoir plus sur les CRTE : https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/crte

Informations géographiques

Type de représentation: non renseignée

Etendue géographique:

  • Ouest: -5.14
  • Est: 9.56
  • Sud: 41.36
  • Nord: 51.09

Système de projection: non renseignée

Echelle: 1/5000

Résolution: non renseignée

Mots clefs

données ouvertes

Overview
Synthèse

Données ouvertes
Mise à jour inconnue
Thèmes

Contacts

ANCT, 14/01/2022

Observatoire des territoires - ANCT ()

Dataset schema

JSON Schema

The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.

API Data4Citizen