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Règlement en matière d'affichage publicitaire sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville (57)

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Description

Les données surfaciques présentées localisent les secteurs soumis à règlementation en matière d'affichage publicitaire et les contraintes en découlant sur le territoire de la CAPFT. On y trouve ainsi entre autre les jours de ramassage.

Limites techniques d'usage

  • Bien que tous les process aient été mis en oeuvre pour vérifier la fiabilité des données, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation ou d’imprécisions.

Licences et conditions d'utilisation

  • Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour

Informations géographiques

Type de représentation: non renseignée

Etendue géographique:

  • Ouest: 5.92
  • Est: 6.30
  • Sud: 49.28
  • Nord: 49.44

Système de projection: RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154)

Echelle: 1/5000

Résolution: non renseignée

Documents et ressources

Unnamed-resource
http://www.geoagglo-thionville.fr/mapguide/fusion/templates/mapguide/CAPFT/index.html?ApplicationDefinition=Library://fusion_capdft_wgs84/FlexibleLayouts/URBANISME.ApplicationDefinition
Consulter
Unnamed-resource
http://www.geoagglo-thionville.fr
Consulter

Mots clefs

ANGEVILLERS 57022BASSE-HAM 57287FONTOY 57226HAVANGE 57305ILLANGE 57343KUNTZIG 57372LOMMERANGE 57411LORRAINEMANOM 57441MOSELLEROCHONVILLERS 57586TERVILLE 57666THIONVILLE 57672TRESSANGE 57678YUTZ 57757Zones de gestion de restriction ou de réglementation et unités de déclarationcontrôle de lenvironnementdroit de lenvironnementenvironnementsystème dinformation géographiquesystème dinformation sur lenvironnement

Overview
Synthèse

Mise à jour inconnue
Publié le 6 mai 2015
Thèmes

Contacts

Service SIG de la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville (57)

4, avenue Gabriel Lippmann

57972 Yutz

contact

Pièces jointes

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Modèle de données

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Schéma JSON

L'objet JSON ci dessous est une description standardisée du modèle de votre jeu de données. Pour en savoir plus sur JSON schema.

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    Aucun résultat
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