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Découpage : Commune (2023)

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Précisions : Le recours à l’emprunt constitue chaque année une source importante de financement de l’investissement des communes. Il représente environ un quart de leurs recettes d’investissement, un poids comparable à celui de l’épargne destinée au financement des nouveaux équipements, et à la moitié de celui des recettes d’investissement hors emprunt (principalement des dotations d’investissement de l’Etat ou d’autres collectivités). Il s’impute sur l’encours de dette de la commune, constitué du stock de dette qu’elle détient au 31 décembre de chaque exercice budgétaire, déduction faite des remboursements en capital (financés par une partie de son épargne brute). En 2022, l’encours de dette de l’ensemble des communes s’élève à 71,4 milliards d’euros, soit 1 043,4 euros par habitant en moyenne. Le délai de désendettement (exprimé en nombre d’années nécessaire à la commune pour rembourser la totalité du stock de dette dans l’hypothèse où l’ensemble de l’épargne y est affecté) est de 5 années en moyenne avec d’importantes disparités selon la taille de la commune et la nature de ses fonctions territoriales. Le délai de désendettement de la commune en 2022 mesure le nombre d’années nécessaires pour rembourser la totalité de son stock de dette au 31 décembre 2022 dans l’hypothèse où elle y consacrerait la totalité de son épargne brute en 2022. Il s’agit d’une mesure indicative qui évalue une charge de nature pluriannuelle par rapport à une donnée annuelle d’épargne. Source : Observatoire des finances et de la gestion publique locales Liens vers la documentation : https://data.ofgl.fr/pages/accueil/

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