PPRN – Zone réglementée du PPRN MT - Coteau de Moselle - FLAVIGNY-SUR-MOSELLE (54196)

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Description

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Limites techniques d'usage

Aucune limite technique d'usage des données renseignée

Licences et conditions d'utilisation

  • Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
  • Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
  • Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Méthode de production et qualité

Ces limites sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives.

Informations géographiques

Type de représentation: Vecteur

Etendue géographique:

  • Ouest: 6.23
  • Est: 6.15
  • Sud: 48.55
  • Nord: 48.60

Système de projection: non renseignée

Echelle: 1/10000

Résolution: non renseignée

Mots clefs

RisqueZonages Risque naturelZones de gestion de restriction ou de réglementation et unités de déclarationddt54données ouvertesmouvement de terrainmtpprnpprn mtrisque

Synthèse

Données ouvertes
Mise à jour inconnue
Publié le 23 mai 2019
Donnée géographique
Thèmes

Contacts

DDT 54 (Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle)

Service Environnement Risques Connaissance Unité Données Connaissance Transition numérique Case Officielle 60025

54035 NANCY CEDEX

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0383914106


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Pièces jointes

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Modèle de données

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Nom (identifiant)
gml_id
Type
texte
Description
                       
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geo_point_2d
Nom (identifiant)
geo_point_2d
Type
geo_point_2d
Description
                       
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id
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id
Type
décimal
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id_map
Type
décimal
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Nom (identifiant)
id_zone
Type
texte
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Exemple
                   
id_gaspar
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id_gaspar
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nom
Nom (identifiant)
nom
Type
texte
Description
                       
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codezone
Nom (identifiant)
codezone
Type
décimal
Description
                       
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Nom (identifiant)
typereg
Type
décimal
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Nom (identifiant)
soumisalea
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texte
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Nom (identifiant)
srce_geom
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srce_annee
Nom (identifiant)
srce_annee
Type
décimal
Description
                       
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Nom (identifiant)
precision
Type
texte
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prefixe_th
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texte
Description
                       
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Exemple
                   
geo_shape
Nom (identifiant)
geo_shape
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geo_shape
Description
                       
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Schéma JSON

L'objet JSON ci dessous est une description standardisée du modèle de votre jeu de données. Pour en savoir plus sur JSON schema.

{
  • "title":"fr-120066022-jdd-0a5ba1a9-5281-408e-83bd-6f0a37e02110",
  • "type":"object",
  • "oneOf":
    [
    • {
      • "$ref":"#/definitions/fr-120066022-jdd-0a5ba1a9-5281-408e-83bd-6f0a37e02110"
      }
    ]
    ,
  • "definitions":
    {
    • "fr-120066022-jdd-0a5ba1a9-5281-408e-83bd-6f0a37e02110":
      {
      • "properties":
        {
        • "records":
          {
          • "type":"array",
          • "items":
            {
            • "$ref":"#/definitions/fr-120066022-jdd-0a5ba1a9-5281-408e-83bd-6f0a37e02110_records"
            }
          }
        }
      }
      ,
    • "geoJSON":
      {
      • "title":"Geo JSON object",
      • "description":"Schema for a Geo JSON object",
      • "type":"object",
      • "required":
        [
        • "type"
        ]
        ,
      • "properties":
        {
        • "crs":
          {
          • "$ref":"#/definitions/crs"
          }
          ,
        • "bbox":
          {
          • "$ref":"#/definitions/bbox"
          }
        }
        ,
      • "oneOf":
        [
        • {
          • "$ref":"#/definitions/geometry"
          }
          ,
        • {
          • "$ref":"#/definitions/geometryCollection"
          }
          ,
        • {
          • "$ref":"#/definitions/feature"
          }
          ,
        • {
          • "$ref":"#/definitions/featureCollection"
          }
        ]
      }
      ,
    • "bbox":
      {
      • "description":"A bounding box as defined by GeoJSON",
      • "type":"array",
      • "items":
        {
        • "type":"number"
        }
      }
      ,
    • "crs":
      {
      • "title":"crs",
      • "description":"a Coordinate Reference System object",
      • "type":
        [
        • "object",
        • "null"
        ]
        ,
      • "required":
        [
        • "type",
        • "properties"
        ]
        ,
      • "properties":
        {
        • "type":
          {
          • "type":"string"
          }
          ,
        • "properties":
          {
          • "type":"object"
          }
        }
        ,
      • "additionalProperties":false,
      • "oneOf":
        [
        • {
          • "$ref":"#/definitions/namedCrs"
          }
          ,
        • {
          • "$ref":"#/definitions/linkedCrs"
          }
        ]
      }
      ,
    • "namedCrs":
      {
      • "properties":
        {
        • "type":
          {
          • "enum":
            [
            • "name"
            ]
          }
          ,
        • "properties":
          {
          • "required":
            [
            • "name"
            ]
            ,
          • "additionalProperties":false,
          • "properties":
            {
            • "name":
              {
              • "type":"string"
              }
            }
          }
        }
      }
      ,
    • "linkedObject":
      {
      • "type":"object",
      • "required":
        [
        • "href"
        ]
        ,
      • "properties":
        {
        • "href":
          {
          • "type":"string",
          • "format":"uri"
          }
          ,
        • "type":
          {
          • "type":"string",
          • "description":"Suggested values: proj4, ogjwkt, esriwkt"
          }
        }
      }
      ,
    • "linkedCrs":
      {
      • "properties":
        {
        • "type":
          {
          • "enum":
            [
            • "link"
            ]
          }
          ,
        • "properties":
          {
          • "$ref":"#/definitions/linkedObject"
          }
        }
      }
      ,
    • "geometryCollection":
      {
      • "title":"GeometryCollection",
      • "description":"A collection of geometry objects",
      • "required":
        [
        • "geometries"
        ]
        ,
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        {
        • "type":
          {
          • "enum":
            [
            • "GeometryCollection"
            ]
          }
          ,
        • "geometries":
          {
          • "type":"array",
          • "items":
            {
            • "$ref":"http://json-schema.org/geojson/geometry.json#"
            }
          }
        }
      }
      ,
    • "feature":
      {
      • "title":"Feature",
      • "description":"A Geo JSON feature object",
      • "required":
        [
        • "geometry",
        • "properties"
        ]
        ,
      • "properties":
        {
        • "type":
          {
          • "enum":
            [
            • "Feature"
            ]
          }
          ,
        • "geometry":
          {
          • "oneOf":
            [
            • {
              • "type":"null"
              }
              ,
            • {
              • "$ref":"#/definitions/geometry"
              }
            ]
          }
          ,
        • "properties":
          {
          • "type":
            [
            • "object",
            • "null"
            ]
          }
          ,
        • "id":
          {
            }
          }
        }
        ,
      • "featureCollection":
        {
        • "title":"FeatureCollection",
        • "description":"A Geo JSON feature collection",
        • "required":
          [
          • "features"
          ]
          ,
        • "properties":
          {
          • "type":
            {
            • "enum":
              [
              • "FeatureCollection"
              ]
            }
            ,
          • "features":
            {
            • "type":"array",
            • "items":
              {
              • "$ref":"#/definitions/feature"
              }
            }
          }
        }
        ,
      • "geometry":
        {
        • "title":"geometry",
        • "description":"One geometry as defined by GeoJSON",
        • "type":"object",
        • "required":
          [
          • "type",
          • "coordinates"
          ]
          ,
        • "oneOf":
          [
          • {
            • "title":"Point",
            • "properties":
              {
              • "type":
                {
                • "enum":
                  [
                  • "Point"
                  ]
                }
                ,
              • "coordinates":
                {
                • "$ref":"#/definitions/position"
                }
              }
            }
            ,
          • {
            • "title":"MultiPoint",
            • "properties":
              {
              • "type":
                {
                • "enum":
                  [
                  • "MultiPoint"
                  ]
                }
                ,
              • "coordinates":
                {
                • "$ref":"#/definitions/positionArray"
                }
              }
            }
            ,
          • {
            • "title":"LineString",
            • "properties":
              {
              • "type":
                {
                • "enum":
                  [
                  • "LineString"
                  ]
                }
                ,
              • "coordinates":
                {
                • "$ref":"#/definitions/lineString"
                }
              }
            }
            ,
          • {
            • "title":"MultiLineString",
            • "properties":
              {
              • "type":
                {
                • "enum":
                  [
                  • "MultiLineString"
                  ]
                }
                ,
              • "coordinates":
                {
                • "type":"array",
                • "items":
                  {
                  • "$ref":"#/definitions/lineString"
                  }
                }
              }
            }
            ,
          • {
            • "title":"Polygon",
            • "properties":
              {
              • "type":
                {
                • "enum":
                  [
                  • "Polygon"
                  ]
                }
                ,
              • "coordinates":
                {
                • "$ref":"#/definitions/polygon"
                }
              }
            }
            ,
          • {
            • "title":"MultiPolygon",
            • "properties":
              {
              • "type":
                {
                • "enum":
                  [
                  • "MultiPolygon"
                  ]
                }
                ,
              • "coordinates":
                {
                • "type":"array",
                • "items":
                  {
                  • "$ref":"#/definitions/polygon"
                  }
                }
              }
            }
          ]
          ,
        • "position":
          {
          • "description":"A single position",
          • "type":"array",
          • "minItems":2,
          • "items":
            [
            • {
              • "type":"number"
              }
              ,
            • {
              • "type":"number"
              }
            ]
            ,
          • "additionalItems":false
          }
          ,
        • "positionArray":
          {
          • "description":"An array of positions",
          • "type":"array",
          • "items":
            {
            • "$ref":"#/definitions/position"
            }
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        • "lineString":
          {
          • "description":"An array of two or more positions",
          • "allOf":
            [
            • {
              • "$ref":"#/definitions/positionArray"
              }
              ,
            • {
              • "minItems":2
              }
            ]
          }
          ,
        • "linearRing":
          {
          • "description":"An array of four positions where the first equals the last",
          • "allOf":
            [
            • {
              • "$ref":"#/definitions/positionArray"
              }
              ,
            • {
              • "minItems":4
              }
            ]
          }
          ,
        • "polygon":
          {
          • "description":"An array of linear rings",
          • "type":"array",
          • "items":
            {
            • "$ref":"#/definitions/linearRing"
            }
          }
        }
        ,
      • "fr-120066022-jdd-0a5ba1a9-5281-408e-83bd-6f0a37e02110_records":
        {
        • "properties":
          {
          • "fields":
            {
            • "type":"object",
            • "properties":
              {
              • "gml_id":
                {
                • "type":"string",
                • "title":"gml_id",
                • "description":""
                }
                ,
              • "geo_point_2d":
                {
                • "type":"array",
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                  {
                  • "type":"number"
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                  ,
                • "title":"geo_point_2d",
                • "description":""
                }
                ,
              • "id":
                {
                • "type":"number",
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                • "description":""
                }
                ,
              • "id_map":
                {
                • "type":"number",
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                • "description":""
                }
                ,
              • "id_zone":
                {
                • "type":"string",
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                • "description":""
                }
                ,
              • "id_gaspar":
                {
                • "type":"string",
                • "title":"id_gaspar",
                • "description":""
                }
                ,
              • "nom":
                {
                • "type":"string",
                • "title":"nom",
                • "description":""
                }
                ,
              • "codezone":
                {
                • "type":"number",
                • "title":"codezone",
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                }
                ,
              • "typereg":
                {
                • "type":"number",
                • "title":"typereg",
                • "description":""
                }
                ,
              • "soumisalea":
                {
                • "type":"string",
                • "title":"soumisalea",
                • "description":""
                }
                ,
              • "srce_geom":
                {
                • "type":"string",
                • "title":"srce_geom",
                • "description":""
                }
                ,
              • "srce_annee":
                {
                • "type":"number",
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                • "description":""
                }
                ,
              • "precision":
                {
                • "type":"string",
                • "title":"precision",
                • "description":""
                }
                ,
              • "prefixe_th":
                {
                • "type":"string",
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              • "geo_shape":
                {
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                  [
                  • {
                    • "$ref":"#/definitions/geometry"
                    }
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