Table contenant les générateurs ponctuels liés aux servitudes de la catégorie PM2
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PM2_GENERATEUR_SUP_P_067
Aucune limite technique d'usage des données renseignée
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État- par numérisation des emplacements des ICPE à partir du plan masse de l'arrêté- par réutilisation de la ressource N_PM2_GENERATEUR_SUP_P décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG
Type de représentation: Vecteur
Etendue géographique:
- Ouest: 8.23
- Est: 6.84
- Sud: 47.42
- Nord: 49.08
Système de projection: non renseignée
Echelle: 1/25000
Résolution: non renseignée
Aménagement UrbanismeAssiette ServitudeZones de gestion de restriction ou de réglementation et unités de déclarationdonnées ouvertesinstallation classéepm2servitude
Modèle de données
Schéma JSON
L'objet JSON ci dessous est une description standardisée du modèle de votre jeu de données. Pour en savoir plus sur JSON schema.