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Zonage ABC : défini à l’article D304-1 du code de la construction et de l’habitation, le zonage conventionnellement appelé ABC effectue un « classement des communes du territoire national en zones géographiques en fonction du déséquilibre entre l'offre et de la demande de logements ». Par ordre décroissant de tension, les zones géographiques sont : Abis, A, B1, B2 et C. La zone A bis est incluse dans la zone A, les zones B1 et B2 forment la zone B. Zonages I - II - III : Un critère de population apprécié à l’échelle des agglomérations a été initialement employé pour définir le zonage 1/2/3 en 1978. Depuis, les révisions successives ont permis d’adapter ce zonage, en particulier en créant la zone 1bis en Ile-de-France. Le zonage 1/2/3 est un paramètre entrant dans le calcul des aides personnelles au logement (AL et APL). Il est également employé afin de déterminer les plafonds de loyer du logement social (PLAI et PLUS).
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DGALN
Type de représentation: Vecteur
Etendue géographique:
- Ouest: 7.62
- Est: 6.84
- Sud: 47.42
- Nord: 48.31
Système de projection: non renseignée
Echelle: 1/10000
Résolution: non renseignée
BâtimentsHabitat Politique de la villePolitiquedonnées ouvertesinvestissement locatiflogementtension marché immobilierzonage abczonage i - ii - iii
Cité Administrative
68026 COLMAR CEDEX
0389248485
Dataset schema
JSON Schema
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Exports géographiques
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