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Liste des documents d'urbanisme de type PLU, POS dont la numérisation est engagée dans le Haut-Rhin

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Informations Carte Export Réutilisations
Description

La ressource décrit la liste des communes couvertes par un document d'urbanisme opposable et numérisé à la date de saisie des données. Elle sert notamment à cartographier rapidement l'état de la numérisation des documents d'urbanisme opposables sur le département. (une seule ressource par département) Cette ressource présente comme caractéristiques :

  • Seuls les codes INSEE des communes couvertes par des documents d’urbanisme opposables et numérisés figurent dans cette table.
  • Une commune ne pouvant être soumise qu’à un seul document d’urbanisme opposable à une même date, le code INSEE d’une commune ne peut apparaître qu’une seule fois dans la table.

Limites techniques d'usage

Aucune limite technique d'usage des données renseignée

Licences et conditions d'utilisation

  • Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
  • Utilisation libre sous réserve de citer la DDT du Haut-Rhin comme sources des données et d'indiquer la date de mise à jour.
  • Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
  • Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Méthode de production et qualité

Identification du dernier document d'urbanisme applicable sur la commune concernée

Informations géographiques

Type de représentation: Vecteur

Etendue géographique:

  • Ouest: 7.62
  • Est: 6.84
  • Sud: 47.42
  • Nord: 48.31

Système de projection: non renseignée

Echelle: 1/5000

Résolution: non renseignée

Documents et ressources

Vue-HTML-des-metadonnees-sur-internet
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-b4b3ba41-b52c-48fb-a399-af3eeeae85df
Consulter
Vue-XML-des-metadonnees
https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-b4b3ba41-b52c-48fb-a399-af3eeeae85df
Consulter
Standard-de-donnees-COVADIS-:-Liste-des-documents-durbanisme-de-type-PLU,-POS-dont-la-numerisation-est-engagee.
http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=DOC_URBA
Consulter
Telechargement-simple-(Atom)-du-jeu-et-des-documents-associes-via-internet
https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=cfedc9c9-f616-4bd5-a159-d7e80f08fa34&dataType=dataset
Consulter
Telechargement-simple-(Atom)-du-jeu-et-des-documents-associes-via-intranet
https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=cfedc9c9-f616-4bd5-a159-d7e80f08fa34&dataType=dataset
Consulter
Unnamed-resource
http://www.haut-rhin.gouv.fr
Consulter

Mots clefs

Aménagement UrbanismeZonages PlanificationUsage des solsdocument durbanismedonnées ouvertesplanificationpluposzonage

Synthèse

Données ouvertes
Mise à jour inconnue
Publié le 20 juin 2017
Donnée géographique
Thèmes

Contacts

DDT 68 (Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin)

Cité Administrative

68026 COLMAR CEDEX

contact

0389248485

Pièces jointes

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Modèle de données

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Schéma JSON

L'objet JSON ci dessous est une description standardisée du modèle de votre jeu de données. Pour en savoir plus sur JSON schema.

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