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Cartographie progressive des cours d'eau dans le département de la Meuse au sens de la police de l'eau suite à l'instruction ministérielle du 3/6/2015 qui demande aux services de l’État de réaliser une cartographie des cours d'eau dans chaque département pour faciliter la bonne application de la loi sur l'eau ainsi qu'un guide d'entretien des cours d'eau. Cette donnée date du 16/09/2021. Les écoulements sont caractérisés selon l'article L.215-7-1 du code de l'Environnement. L'attribut de la table "statut" définit la qualification du cours d'eau Police de l'eau.
- Cartographie progressive, investigations terrain toujours en cours
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Citer la DDT de la Meuse ainsi que la date de la donnée
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
La donnée a été construite à partir de la couche hydrographique de la BD Topo et à partir des constats terrain effectués par la DDT de la Meuse et d'autres services de l'Etat depuis 2015. Cette donnée sera mise à jour de façon continue jusqu'à caractériser tout le territoire de la Meuse. Dernière mise à jour: 16/09/2021
Type de représentation: Vecteur
Etendue géographique:
- Ouest: 5.85
- Est: 4.89
- Sud: 48.41
- Nord: 49.62
Système de projection: non renseignée
Echelle: 1/2000
Résolution: non renseignée
EauMasse deauHydrographiecours deaudonnées ouvertespolice de leau
DDT 55 (Direction départementale des Territoires de la Meuse) Parc Bradfer 14 rue Antoine Durenne CS 10501 55012 Bar le Duc cedex
55012 Bar-le-Duc
0329794865
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