\{\{ ctx.dataset.metas.title \}\}
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Le Registre Parcellaire Graphique anonymisé est constitué de l'ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de "déclarations PAC" lancée au printemps sur l'ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l'Agence de Services et de Paiement (ASP) pour déterminer le montant de diverses aides directes aux agriculteurs.
Aucune limite technique d'usage des données renseignée
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Utilisation libre sous réserve de citer la DDT du Haut-Rhin comme sources des données et d'indiquer la date de mise à jour.
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Saisie initiale effectuée par l'exploitant sur fonds A4 réalisés spécifiquement, à partir de la BD-ORTHO, pour une saisie au 1: 5000 et pré-diffusés à l'exploitant (saisie selon procédure définie par la maîtrise d'ouvrage)
Type de représentation: Vecteur
Etendue géographique:
- Ouest: 7.62
- Est: 6.84
- Sud: 47.42
- Nord: 48.31
Système de projection: non renseignée
Echelle: 1/2500
Résolution: non renseignée
AgricultureParcellaire agricoleOccupation des terresagricoleagriculturedonnées ouvertespacparcellaireregistre
Cité Administrative
68026 COLMAR CEDEX
0389248485
Dataset schema
JSON Schema
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Exports géographiques
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WMS URL-du-GetCapabilities-du-service-wms-sur-internet - https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs Consulter
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WFS URL-du-GetCapabilities-du-service-wfs-sur-internet - https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs Consulter
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WMS URL-du-GetCapabilities-du-service-wms-sur-intranet - https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs Consulter
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WFS URL-du-GetCapabilities-du-service-wfs-sur-intranet - https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs Consulter