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DONNEE - Plan cadastral informatisé (PCI) - Bâti sur le Grand Est

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Description

Le plan cadastral représente les limites apparentes de la propriété. Le plan cadastral informatisé sous format vecteur (PCI-vecteur) est issu majoritairement de numérisation du plan cadastral (papier ou raster) réalisée dans le cadre de conventions avec les collectivités territoriales. Dans une moindre mesure, il a pu être confectionné directement en numérique dans le cadre de remaniements (loi n° 74-645 du 18 juillet 1974) ou d'aménagements fonciers communément appelés remembrements. Les données couvrent le Grand Est, elles sont issues des fichiers au format shapefile mis à disposition sur le site data.gouv.fr , la mise à jour est réalisée suivant la mise à disposition des données sur ce site. (Mise à jour avec les données au 1er avril 2024).

La fiche parent est celle concernant le Plan cadastral informatisé (PCI) FR-200052264-A0093-0000

Limites techniques d'usage

Aucune limite technique d'usage des données renseignée

Méthode de production et qualité

Le PCI vecteur est confectionné par la DGFiP à partir de levers terrain. Les conditions de numérisation et de géoréférencement sont diverses. Elles sont disponibles sur les fiches de chacune des communes.

Informations géographiques

Type de représentation: Vecteur

Etendue géographique:

  • Ouest: 3.30
  • Est: 8.20
  • Sud: 47.40
  • Nord: 50.20

Système de projection: non renseignée

Echelle: 1/1250

Résolution: non renseignée

Mots clefs

CadastreParcelles cadastrales

Overview
Synthèse

Mise à jour quand nécessaire
Publié le 7 février 2019
Donnée géographique
Thèmes

Contacts

Région Grand Est / Service Géomatique et Connaissance

1, place Adrien Zeller

67070 Strasbourg

contact

+33 (0)3 88 15 67 68

Pièces jointes

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Modèle de données

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Schéma JSON

L'objet JSON ci dessous est une description standardisée du modèle de votre jeu de données. Pour en savoir plus sur JSON schema.

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