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Description
Communes du Grand Est concernées par l'application de la loi Montagne entre le 01/11 et le 31/03
Limites techniques d'usage
Aucune limite technique d'usage des données renseignée
Licences et conditions d'utilisation
- Pas de restriction d'accès public
- Mention obligatoire sur tout support de diffusion : https://www.securite-routiere.gouv.fr
Méthode de production et qualité
A l'issue des consultations locales, menées à l’échelle de chaque massif, les préfets ont arrêté la liste des communes sur lesquelles les obligations d'équipement des véhicules en circulation s'appliquent.
Informations géographiques
Type de représentation: Vecteur
Etendue géographique:
- Ouest: 3.37
- Est: 8.33
- Sud: 47.38
- Nord: 50.05
Système de projection: RGF93 – Lambert 93 (EPSG:2154)
Echelle: 1/50000
Résolution: non renseignée
Documents et ressources
Mots clefs
MOBILITE ET TRANSPORTSOCS GE2 Grand EstOccupation du SolRéseaux de transportdonnées ouvertes
Synthèse
Données ouvertes
Mise à jour annuelle
Publié le
\{\{'2022-11-09' | formatMeta:'date' \}\}
Donnée géographique
Thèmes
- MOBILITE ET TRANSPORTS
Dataset schema
JSON Schema
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API Cartographiques
WMS
Flux cartographique WMS
https://www.datagrandest.fr/geoserver/geograndest/wms?
Couche: communes_loi_montagne
WFS
Flux cartographique WFS
https://www.datagrandest.fr/geoserver/geograndest/wfs
Couche: geograndest:communes_loi_montagne