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Cette couche référence l'ensemble des zones de préemption Espaces Naturels Sensibles classées au titre de l'article L142-1 et suivants du code de l'urbanisme par le Conseil Départemantal du Bas-Rhin. Selon les cas, le droit de préemption a été délégué aux communes. Ces périmètres ont été définis à la parcelle cadastrale. Couche comprenant 5 zones de préemption Données disponibles en licence ouverte (Etalab).
- Licence ouverte "Etalab" (octobre 2011) - cf. document associé
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Le périmètre de chaque zone de préemption est défini par la concaténation des parcelles concernées. La précision de la couche est donc à la parcelle
Type de représentation: Vecteur
Etendue géographique:
- Ouest: 6.94
- Est: 8.23
- Sud: 48.12
- Nord: 49.08
Système de projection: NTF Paris – Lambert Nord (EPSG:27561)
Echelle: 1/2000
Résolution: non renseignée
Données ouvertesDépartement du Bas-Rhin 67EnvironnementEspace NaturelGéoportail
Hôtel du Département - Place du Quartier Blanc
67964 Strasbourg
03 88 76 67 67
Dataset schema
JSON Schema
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