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Description

Les communautés de communes (CDC) sont des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Le Bas-Rhin est entièrement couvert par des communautés de communes. Les périmètres des communautés de communes sont des regroupements de communes. Les périmètres des bans des communes ont été agrégés sur la base des limites administratives de la BD CARTO. Les périmètres de CDC ont été modifiés à plusieurs reprises récemment avec des fusions de communautés de communes en 2012, 2013 et 2014. Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

Limites techniques d'usage

  • Licence ouverte "Etalab" (octobre 2011) - cf. document associé "Source : Département du Bas-Rhin / Périmètre des Communautés de communes - 1er janvier 2014"

Licences et conditions d'utilisation

  • Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Méthode de production et qualité

Les périmètres de Communautés de communes (CDC) sont issus d'une agrégation des bans communaux de la BD CARTO de l'IGN. Les données attributaires présentent à la fois le nom de chaque CDC et son numéro SIRET (identifiant INSEE). Les périmètres de communautés de communes couvrent tous le Département depuis le 1er janvier 2014. La commune de Siltzheim en Alsace Bossue (au Nord-Ouest du Département) appartient à une communauté de communes de la Moselle. Agrégation des périmètres communaux du thème ADMINISTRATIF de la BD CARTO de l'IGN. Le référentiel géographique utilisé pour produire le lot de données est la BD CARTO de l'IGN (précision du 1/50 000ème)

Informations géographiques

Type de représentation: Vecteur

Etendue géographique:

  • Ouest: 6.94
  • Est: 8.23
  • Sud: 48.12
  • Nord: 49.08

Système de projection: NTF Paris – Lambert Nord (EPSG:27561)

Echelle: 1/50000

Résolution: non renseignée

Documents et ressources

https://datageo.alsace.eu/catalogue/document/CDC_1erjanvier2014.zip
https://datageo.alsace.eu/catalogue/document/CDC_1erjanvier2014.zip

Mots clefs

Administration territorialeDonnées ouvertesDépartement du Bas-Rhin 67Géoportail

Overview
Synthèse

Mise à jour inconnue
Publié le \{\{'2014-01-01' | formatMeta:'date' \}\}
Donnée géographique
Thèmes

Contacts

Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)

Hôtel du Département - Place du Quartier Blanc

67964 Strasbourg

contact

03 88 76 67 67


Dataset schema

JSON Schema

The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.

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Exports géographiques

API Cartographiques

WMS
Flux cartographique WMS https://www.datagrandest.fr/geoserver/cd67/wms
Couche: CD67_CDC_2014_BR_CC48
WFS
Flux cartographique WFS https://www.datagrandest.fr/geoserver/cd67/wfs?request=getcapabilities
Couche: CD67_CDC_2014_BR_CC48

API Data4Citizen