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Les MAM ont été créées en France par la loi n° 2010 – 625 du 9 juin 2010, relative à la création des maisons d’assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels. Le décret n° 2012-364 du 15 mars 2012 relatif au référentiel fixe les critères d’agrément des assistants maternels travaillant à domicile et dans les MAM. Jusqu’à cette loi, un assistant maternel est une personne qui accueille, moyennant rémunération, des enfants à son domicile. Désormais, l’assistant maternel peut accueillir des mineurs au sein d’une maison d’assistants maternels, c’est-à-dire dans un local qui n’est pas le domicile de l’assistant maternel.
Données disponibles en licence ouverte (Etalab).
- Licence ouverte "Etalab- V2" (avril 2017) - cf. document associé
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- source : Département du Bas-Rhin
implantations des Maisons d'Assistants Maternels dans le Bas-Rhin géolocalisées à l'adresse sur la base des données de la BAN (opérations de vérification manuelle des géocodage).
Type de représentation: Vecteur
Etendue géographique:
- Ouest: 6.94
- Est: 8.23
- Sud: 48.12
- Nord: 49.08
Système de projection: RGF93 – Lambert 93 CC48 (EPSG:3948)
Echelle: 1/2000
Résolution: non renseignée
Assistants MaternelsDONNEEDonnées ouvertesDépartement du Bas-Rhin 67Garde denfantsGéoportailPMI
Dataset schema
JSON Schema
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