\{\{ ctx.dataset.metas.title \}\}

Active filters

Aucun filtre actif.
\{\{ ctx.nhits | number \}\} record
Filtres
x

\{\{ ctx.nhits | number \}\} record

Filters

Predefined Filters

Description

Communes du Grand Est concernées par l'application de la loi Montagne entre le 01/11 et le 31/03

Limites techniques d'usage

Aucune limite technique d'usage des données renseignée

Licences et conditions d'utilisation

    Array
  • Pas de restriction d'accès public
  • Mention obligatoire sur tout support de diffusion : https://www.securite-routiere.gouv.fr

Méthode de production et qualité

A l'issue des consultations locales, menées à l’échelle de chaque massif, les préfets ont arrêté la liste des communes sur lesquelles les obligations d'équipement des véhicules en circulation s'appliquent.

Informations géographiques

Type de représentation: Vecteur

Etendue géographique:

  • Ouest: 3.37
  • Est: 8.33
  • Sud: 47.38
  • Nord: 50.05

Système de projection: RGF93 – Lambert 93 (EPSG:2154)

Echelle: 1/50000

Résolution: non renseignée

Mots clefs

MOBILITE ET TRANSPORTSOCS GE2 Grand EstOccupation du SolRéseaux de transportdonnées ouvertes

Overview
Synthèse

Données ouvertes
Mise à jour annuelle
Publié le \{\{'2022-11-09' | formatMeta:'date' \}\}
Donnée géographique
Thèmes
  • MOBILITE ET TRANSPORTS

Contacts

Région Grand Est

1 place Adrien Zeller BP 91006

67070 Strasbourg

contact


Etat Préfecture de région Grand Est

5 Place de la République

67073 Strasbourg

contact


DREAL Grand Est

1 Rue Augustin Fresnel

57071 Metz

contact



Dataset schema

JSON Schema

The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.

Editer en mode avancé

Exports géographiques

API Cartographiques

WMS
Flux cartographique WMS https://www.datagrandest.fr/geoserver/geograndest/wms?
Couche: communes_loi_montagne
WFS
Flux cartographique WFS https://www.datagrandest.fr/geoserver/geograndest/wfs
Couche: geograndest:communes_loi_montagne

API Data4Citizen