1649318044946-1 fre utf8 dataset CA VAL DE FENSCH sig@agglo-valdefensch.fr custodian 2023-10-23T12:46:26.307Z ISO 19115/19139 Cor 1:2006 Rapport égalité Homme / Femme 2018-01-01 creation Loi n° 2012-347 du 12 Mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique et plus particulièrement l’article 51 : Chaque année est présenté devant les comités techniques un rapport relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes comportant notamment des données relatives au recrutement, à la formation, au temps de travail, à la promotion professionnelle, aux conditions de travail, à la rémunération et à l’articulation entre activité professionnelle et vie personnelle. Décret n° 2013-1313 du 27 décembre 2013 relatif au rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique Les données présente le Rapport annuel obligatoire sur l’égalité homme/ femme à la CA du Val de Fensch depuis l’année 2018 CA VAL DE FENSCH sig@agglo-valdefensch.fr custodian annually otherRestrictions otherRestrictions unclassified unclassified fre utf8 transportation CA du Val de Fensch 5.97 6.17 49.27 49.38 égalité femme homme rapport-activités val-de-fensch theme ADMINISTRATION ET ACTION PUBLIQUE Theme DataGrandEst - Thèmes open data, version 1.0 (dge-tod) 2021-11-01 https://www.datagrandest.fr/metadata/ca-val-fensch/1649318044946-1/210310 Diag CAVF Egalité F H fin 2020 vdef.pdf 210310 Diag CAVF Egalité F H fin 2020 vdef.pdf https://www.datagrandest.fr/metadata/ca-val-fensch/1649318044946-1/220211 Diag CAVF Egalité F H fin 2021 vdef.pdf 220211 Diag CAVF Egalité F H fin 2021 vdef.pdf https://www.datagrandest.fr/metadata/ca-val-fensch/1649318044946-1/2018-rapport-cavf-egalite-femmes-hommes-v2.3.pdf 2018-rapport-cavf-egalite-femmes-hommes-v2.3.pdf https://www.datagrandest.fr/metadata/ca-val-fensch/1649318044946-1/200826 rapport activités RH 2019 v.déf.pdf 200826 rapport activités RH 2019 v.déf.pdf https://www.datagrandest.fr/metadata/ca-val-fensch/1649318044946-1/2-Diagnostic-Egalit‚-FH-2022-vdef-1.7-old-du-13-mars-23.pdf 2-Diagnostic-Egalit‚-FH-2022-vdef-1.7-old-du-13-mars-23.pdf dataset Anonymisation des données RH afin de répondre aux exigences du Décret n° 2013-1313 du 27 décembre 2013 relatif au rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique