1698063348777-1 fre utf8 dataset 2023-10-23T12:15:48.779Z ISO 19115/19139 Cor 1:2006 Données essentielles des marchés publics 2023-10-23 creation La Communauté d’agglomération du Val de Fensch met à disposition les données essentielles des contrats de commande publique d’un montant supérieur à 25 000 euros HT. Cette publication répond à l’exigence de transparence inhérente au développement de l’open data, suivant les modalités décrites par l’arrêté du 27 juillet 2018 relatif aux données essentielles dans la commande publique. L’accès aux données s’effectue depuis le lien fourni. (profil d’acheteur de la collectivité) URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/essentialData/searchDE.do (Code SIRET à indiquer : 24570122200144) L’ensemble des données des marchés publics est à retrouver sur le site suivant : https://www.agglo-valdefensch.fr/marches-publics/ custodian Communauté d'agglomération du Val de Fensch sig@agglo-valdefensch.fr monthly unclassified Données sous licence Etalab v2 (cf. https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf) Sources: ... license otherRestrictions fre utf8 5.97 6.17 49.27 49.38 CA du Val de Fensch Marchés Commande publique Données essentielles données ouvertes theme ADMINISTRATION ET ACTION PUBLIQUE Theme DataGrandEst - Thèmes open data, version 1.0 (dge-tod) 2021-11-01 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/prospect/homeDE.action?selectedMenu=prospect&tp=1698063281155 Renseigner Code SIRET 24570122200144 WWW:LINK-1.0-http--link dataset