1698063348777-1 Français 2026-06-22T07:52:07.453212Z ISO 19115/19139 Cor 1:2006 Données essentielles des marchés publics 2023-10-23 La Communauté d’agglomération du Val de Fensch met à disposition les données essentielles des contrats de commande publique d’un montant supérieur à 25 000 euros HT. Cette publication répond à l’exigence de transparence inhérente au développement de l’open data, suivant les modalités décrites par l’arrêté du 27 juillet 2018 relatif aux données essentielles dans la commande publique. L’accès aux données s’effectue depuis le lien fourni. (profil d’acheteur de la collectivité) URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/essentialData/searchDE.do (Code SIRET à indiquer : 24570122200144) L’ensemble des données des marchés publics est à retrouver sur le site suivant : https://www.agglo-valdefensch.fr/marches-publics/ Communauté d'agglomération du Val de Fensch sig@agglo-valdefensch.fr Données sous licence Etalab v2 (cf. https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf) Sources: ... Français 5.97 6.17 49.27 49.38 CA du Val de Fensch Marchés Commande publique Données essentielles données ouvertes ADMINISTRATION ET ACTION PUBLIQUE DataGrandEst - Thèmes open data, version 1.0 (dge-tod) 2021-11-01 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/prospect/homeDE.action?selectedMenu=prospect&tp=1698063281155 Renseigner Code SIRET 24570122200144 WWW:LINK-1.0-http--link