28a338ea-75c0-4677-96f4-17540fce5a0d fre bb79c56b-0457-4e33-9d11-440e73f675f0 dataset SANDRE +33555114790 +33555114748 Rue Edouard Chamberland LIMOGES HAUTE-VIENNE 87000 France sandre@sandre.eaufrance.fr 2026-09-03T05:57:50.712916Z ISO 19115:2003/19139 1.0 LAMB93 Contrats de Milieu - Métropole 2026-08-17 http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:ContratMilieu:FXX:::ressource::::html Un contrat de milieu (généralement contrat de rivière, mais également de lac, de baie ou de nappe) est un accord technique et financier entre partenaires concernés pour une gestion globale, concertée et durable à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente. Avec le SAGE, le contrat de milieu est un outil pertinent pour la mise en oeuvre des SDAGE et des programmes de mesures approuvés en 2009 pour prendre en compte les objectifs et dispositions de la directive cadre sur l'eau. Il peut être une déclinaison opérationnelle d'un SAGE. C'est un programme d'actions volontaire et concerté sur 5 ans avec engagement financier contractuel (désignation des maîtres d'ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc). Ces contrats sont signés entre les partenaires concernés : préfet(s) de département(s), agence de l'eau et les collectivités locales (conseil général, conseil régional, communes, syndicats intercommunaux ...). Le comité de rivière (ou de baie) est institué par arrêté préfectoral pour piloter l'élaboration du contrat qu'il anime et qu'il suit. La circulaire du 30 janvier 2004 précise les conditions de sa constitution et de son fonctionnement. Contact Gest'Eau Office International de l'eau +33555114790 +33555114748 LIMOGES HAUTE-VIENNE 87000 FRANCE gesteau-admin@oieau.fr http://services.sandre.eaufrance.fr/telechargement/geo/ZPL/ContratMilieu/ContratMilieu_FXX1.png Licence Ouverte Etalab, https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence Pas de restriction d'accès public 50000 fre inlandWaters -5.1413 9.5597 41.3337 51.089 https://www.datagandest.fr/thesaurus/france-metropolitaine#FR-MET France métropolitaine France métropolitaine local.place.france-metropolitaine obs-eau obs-eau-carto Keywords datagrandest local.theme.mots-cles-dge ESRI Shapefile 1998 GeoPackage https://www.gesteau.fr/ WWW:LINK-1.0-http--link Consulter le site des outils de gestion intégrée de l'eau Gest'Eau https://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/latest WWW:LINK-1.0-http--link Consulter le dictionnaire de données "Zonages Planification (ZPL)" Version 1 https://services.sandre.eaufrance.fr/geo/zpl?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetFeature&TYPENAME=ContratMilieu_FXX&SRSNAME=EPSG:2154&OUTPUTFORMAT=GPKG WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Télécharger les Contrats de Milieu - Métropole https://services.sandre.eaufrance.fr/geo/zpl?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetFeature&TYPENAME=ContratMilieu_FXX&SRSNAME=EPSG:2154&OUTPUTFORMAT=SHAPEZIP WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Télécharger les Contrats de Milieu - Métropole https://services.sandre.eaufrance.fr/geo/zpl OGC:WFS ContratMilieu_FXX Contrat de milieu Métropole https://services.sandre.eaufrance.fr/geo/zpl OGC:WMS-1.3.0-http-get-map ContratMilieu_FXX Contrat de milieu Métropole