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Aires de livraison sur Mulhouse
<p>Localisation des aires de livraisons réservées à l'arrêt des véhicules de livraison<p>Toute livraison à l'aide d'un véhicule ne peut être effectuée qu'en exécution d'une commande préalable. En cas de contrôle, le conducteur du véhicule doit justifier de l'existence de cette commande.<br>Les transbordements et manipulations de marchandises ne peuvent se faire sur la voie publique en l'absence de cours, de passage ou portes cochères.<br>Les marchandises sont transférées directement des véhicules de livraison à l'intérieur des immeubles ou inversement. Elle ne doivent pas être entreposées sur la voie publique.<br>Les livreurs ne sont tenus qu'à l'exécution des transbordements de marchandises à l'exclusion de toutes manutentions à l'intérieur des établissements réceptionnaires, sauf si cette manutention exige un personnel spécialisé.<br>Les opérations de contrôle, de réception et de déchargement doivent être réalisées dans les délais les plus brefs afin de limiter l'immobilisation du véhicule sur la voie publique.</p><p>Dans la zone délimitée par l'avenue du Président Kennedy, le boulevard de l'Europe, la rue de Metz, la rue de la Somme, la rue de la Sinne, la rue Jacques Preiss et la rue Camille Flammarion, les livraisons doivent être effectuées par des véhicules dont le P.T.A.C. (remorque comprise) est inférieur à 13 tonnes.<br>L'arrêt des véhicules de livraison est autorisé :<br>a) Dans les couloirs spéciaux de circulation affectés aux transports collectifs avant 7 h 30, de 8 h 30 à 11 h 30 et après 19 h<br>b) Dans les voies dite "piétonnières" entre 6 h 00 et 11 h 30<br>c) Dans les rues et places publiques comprises dans le périmètre délimité par : l'avenue du Président Kennedy (inclus dans le périmètre), boulevard de l'Europe, les rues de Metz, la Somme, la Sinne, l'avenue Auguste Wicky, les rues Alfred Engel, des Fleurs, du Raisin, de la Bonbonnière et de Lorraine, entre 6 h et 11 h 30<br>d) Des aires de livraison sont réservées à l'arrêt des véhicules pour livraison de 6 h à 11 h30. En-dehors de cette plage horaire, le stationnement des véhicules y est autorisé. L'utilisation de ces emplacements reste soumis à la règle du stationnement payant applicable dans la rue où ils se situent de 14 h à 19 h.<br>e) Des aires de livraison sont réservées à l'arrêt des véhicules de 7 h 00 à 19 h 00 dans les rues suivantes</p></p>
Simple
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Date (Révision)
- 2026-04-14T08:01:32+00:00
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Date (Publication)
- 2026-04-14T08:00:31+00:00
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Identificateur
- 68224_aires-de-livraison-sur-mulhouse
- Point of contact
-
Role Organisation Electronic mail address ProducteurVille de Mulhouse
AuteurService Informations Géographiques & Pôle Voirie
Étendue
))
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Identifiant géographique
- fr_80_68224
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Fréquence de mise à jour
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Semestrielle
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Localisation
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Mulhouse
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Thème
-
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Transport
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- Keywords
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Livraison
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mobilité
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déplacement
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transport
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stationnement
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Contraintes sur la ressource
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Ressource en ligne
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https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
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Contraintes d'accès
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Autres restrictions
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Contraintes d'utilisation
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Autres restrictions
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Autres contraintes
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Licence Ouverte v2.0 (Etalab)
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Langue de la donnée
- Français
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Encodage de caractères
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Utf8
Description d’une propriété
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Nom de la propriété
- Aires de livraison sur Mulhouse
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Elément abstrait
- false
Caractéristiques des attributs
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Libellé
- code_insee
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Définition
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CODE_INSEE
-
Code_INSEE de la commune
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Nom du type
-
int
Caractéristiques des attributs
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Libellé
- commune
-
Définition
-
COMMUNE
-
Nom de la Commune
-
Nom du type
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text
Caractéristiques des attributs
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Libellé
- localisati
-
Définition
-
LOCALISATION
-
Nom du type
-
text
Caractéristiques des attributs
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Libellé
- commentair
-
Définition
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COMMENTAIRE
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Nom du type
-
text
Caractéristiques des attributs
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Libellé
- num_arrete
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Définition
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NUM_ARRETE
-
Numéro d'arrêté
-
Nom du type
-
text
Caractéristiques des attributs
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Libellé
- date_arret
-
Définition
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DATE_ARRETE
-
Date de l'arrêté
-
Nom du type
-
date
Caractéristiques des attributs
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Libellé
- geo_point_2d
-
Définition
-
Geo Point
-
Nom du type
-
geo_point_2d
Caractéristiques des attributs
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Libellé
- geo_shape
-
Définition
-
Geo Shape
-
Nom du type
-
geo_shape
Options de transfert numérique
Options de transfert numérique
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Ressource en ligne
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Landing Page
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Niveau
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Jeu de données
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Type d’objet géométrique
-
Point
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Nombre d’objets géométriques
- 197
Metadata
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Identifiant de la fiche
- 68224_aires-de-livraison-sur-mulhouse
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Langue
- Français
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Encodage de caractères
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Utf8
- Contact
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Role Organisation Electronic mail address Editeur (publication)Ville de Mulhouse
Type de ressource
-
Type de ressource
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Jeu de données
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Informations de date (Révision)
- 2026-04-14T08:01:32+00:00
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Informations de date (Publication)
- 2026-04-14T08:00:31+00:00
Norme des métadonnées
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Titre
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ISO 19115-3
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