Catalogue DataGrandEst
Stationnements pour personnes à mobilité réduite (P.M.R.) sur Mulhouse
<p>Localisation ponctuelle et caractéristiques des places de stationnement aménagées et exclusivement réservées aux véhicules dont les conducteurs sont titulaires de la carte de Grand Invalide Civil ou de Grand Invalide de Guerre sur le territoire de la Ville de Mulhouse. </p><p>Ces emplacements sont signalés par des panneaux réglementaires.</p><p><p>L'utilisation par des conducteurs non titulaires de l'une des deux cartes susvisée constitue une infraction à l'article R 417-11 du Code de la Route.</p><p><p>Les conducteurs titulaires de la carte G.I.C. ou de la carte G.I.G. sont exonérés totalement de la taxe de stationnement payant de surface.</p></p></p><p><p>L'utilisation par des conducteurs non titulaires de l'une des deux cartes susvisée constitue une infraction à l'article R 417-11 du Code de la Route.</p></p>
Simple
-
Date (Révision)
- 2026-04-14T08:04:20+00:00
-
Date (Publication)
- 2026-04-14T08:04:14+00:00
-
Identificateur
- 68224_stationnements-pour-personnes-a-mobilite-reduite-pmr
- Point of contact
-
Role Organisation Electronic mail address ProducteurVille de Mulhouse
AuteurService Informations Géographiques & Pôle Voirie
Étendue
))
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Identifiant géographique
- fr_80_68224
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Fréquence de mise à jour
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Trimestriel
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Localisation
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Mulhouse
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Thème
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Transport
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- Keywords
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parking
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stationnement
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PMR
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GI
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handicapé
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GIC
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GIG
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place
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Contraintes sur la ressource
-
Ressource en ligne
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https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
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Contraintes d'accès
-
Autres restrictions
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Contraintes d'utilisation
-
Autres restrictions
-
Autres contraintes
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Licence Ouverte v2.0 (Etalab)
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Langue de la donnée
- Français
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Encodage de caractères
-
Utf8
Description d’une propriété
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Nom de la propriété
- Stationnements pour personnes à mobilité réduite (P.M.R.) sur Mulhouse
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Elément abstrait
- false
Caractéristiques des attributs
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Libellé
- code_insee
-
Définition
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CODE_INSEE
-
Numéro INSEE de la commune (68xxx)
-
Nom du type
-
int
Caractéristiques des attributs
-
Libellé
- com_nom
-
Définition
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COM_NOM
-
Nom de la commune
-
Nom du type
-
text
Caractéristiques des attributs
-
Libellé
- situation
-
Définition
-
SITUATION
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Situation de l'emplacement de parking (adresse, lieu, ...)
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Nom du type
-
text
Caractéristiques des attributs
-
Libellé
- date_arret
-
Définition
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DATE_ARRETE
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Date de l'arrêté municipal réservant le stationnement aux PMR
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Nom du type
-
date
Caractéristiques des attributs
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Libellé
- num_arrete
-
Définition
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NUM_ARRETE
-
Numéro de l'arrêté
-
Nom du type
-
text
Caractéristiques des attributs
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Libellé
- nbre_place
-
Définition
-
NBRE_PLACE
-
Nombre de places PMR à cet emplacement
-
Nom du type
-
int
Caractéristiques des attributs
-
Libellé
- geo_point_2d
-
Définition
-
Geo Point
-
Nom du type
-
geo_point_2d
Caractéristiques des attributs
-
Libellé
- geo_shape
-
Définition
-
Geo Shape
-
Nom du type
-
geo_shape
Options de transfert numérique
Options de transfert numérique
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Ressource en ligne
-
Landing Page
-
Niveau
-
Jeu de données
-
Type d’objet géométrique
-
Point
-
Nombre d’objets géométriques
- 543
Metadata
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Identifiant de la fiche
- 68224_stationnements-pour-personnes-a-mobilite-reduite-pmr
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Langue
- Français
-
Encodage de caractères
-
Utf8
- Contact
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Role Organisation Electronic mail address Editeur (publication)Ville de Mulhouse
Type de ressource
-
Type de ressource
-
Jeu de données
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Informations de date (Révision)
- 2026-04-14T08:04:20+00:00
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Informations de date (Publication)
- 2026-04-14T08:04:14+00:00
Norme des métadonnées
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Titre
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ISO 19115-3
)))
