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Zonage et réglement de publicité restreinte avant 2022 sur Mulhouse
<p>Anciens Périmètres de la zone de publicité restreinte sur le territoire de Mulhouse. <b>Désormais le RLPi approuvé le 26/09/2022 est applicable et consultable</b> sur la plateforme <a href=" https://data.mulhouse-alsace.fr/explore/dataset/m2a_zonage_rpli_m2a/information/?disjunctive.libelle_de_zone" target="_blank">ici</a>. Ce règlement local de la publicité des enseignes et des pré-enseignes était défini par l'arrêté municipal 94/122 du 1er juin 1994</p>
Simple
- Date (Révision)
- 2019-09-12T21:47:41+00:00
- Date (Publication)
- 2017-10-27T08:53:39+00:00
- Identificateur
- 68224_zone-de-publicite-restreinte_mulhouse
- Contact pour la ressource
-
Rôle Organisation Adresse e-mail Producteur Ville de Mulhouse
Auteur Service de l'Urbanisme
Étendue
))
- Identifiant géographique
- fr_80_68224
- Fréquence de mise à jour
- Production unique
- Localisation
-
-
Mulhouse
-
- Thème
-
-
Aménagement du territoire, Urbanisme, Bâtiments, Logement
-
- Mots clés
-
-
publicité
-
restreinte
-
urbanisme
-
réglement
-
RLP
-
Contraintes sur la ressource
- Ressource en ligne
-
https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Contraintes d'accès
- Autres restrictions
- Contraintes d'utilisation
- Autres restrictions
- Autres contraintes
-
Licence Ouverte v2.0 (Etalab)
- Langue de la donnée
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
Description d’une propriété
- Nom de la propriété
- Zonage et réglement de publicité restreinte avant 2022 sur Mulhouse
- Elément abstrait
- false
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- code_insee
- Définition
-
CODE_INSEE
-
Code INSEE de la commune
- Nom du type
-
text
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- zone_nom
- Définition
-
ZONE_NOM
-
Nom de la zone de publicité restreinte
- Nom du type
-
text
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- reglement
- Définition
-
Réglement
- Nom du type
-
text
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- name
- Définition
-
Name
- Nom du type
-
text
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- description
- Définition
-
Description
- Nom du type
-
text
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- geometry
- Définition
-
Geometry
- Nom du type
-
geo_shape
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- geo_point_2d
- Définition
-
geo_point_2d
- Nom du type
-
geo_point_2d
Options de transfert numérique
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
Landing Page
- Niveau
- Jeu de données
- Type d’objet géométrique
- Polygon
- Nombre d’objets géométriques
- 3
Métadonnées
- Identifiant de la fiche
- 68224_zone-de-publicite-restreinte_mulhouse
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Point de contact des métadonnées
-
Rôle Organisation Adresse e-mail Editeur (publication) Ville de Mulhouse
Type de ressource
- Type de ressource
- Jeu de données
- Informations de date (Révision)
- 2019-09-12T21:47:41+00:00
- Informations de date (Publication)
- 2017-10-27T08:53:39+00:00
Norme des métadonnées
- Titre
-
ISO 19115-3
)))
