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Métropole - EPCI (Intercommunalité) au 1er janvier 2013
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ».
Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.
Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre :
- Communauté Urbaine (CU) ;
- Communauté d'Agglomération (CA) ;
- Communauté de Communes (CC) ;
- Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ;
- Métropole (ME).
Les EPCI sont diffusés sur leur périmètre connu au 01/01/2013.
La liste des communes est celle donnée par le Code officiel géographique (COG) au 1er janvier 2012.
Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts).
Simple
- Date ( Revision )
- 2014-01-07T15:55:00
- Date ( Publication )
- Access constraints
- Other restrictions
- Classification
- Unclassified
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 1000000
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Boundaries
))
gmd:MD_Metadata
- File identifier
- 9a6af013-9a14-40d7-a94c-615bf43bb6d5 XML
- Metadata language
- fr
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2019-03-13T22:53:40
- Metadata standard name
- ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
- 1.0
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