FR-130006711-001-DG-2017-RPG fre utf8 dataset Yannick GROSSHANS DRAAF GRAND EST Administrateur données DRAAF GRAND EST 0369325156 14 rue du Maréchal Juin - CS 31009 Cité Administrative GAUJOT DRAAF GRAND EST STRASBOURG CEDEX 67070 rpg.draaf-grand-est@agriculture.gouv.fr pointOfContact 2021-08-05 ISO 19115/19139 Cor 1:2006 RGF93 – Lambert 93 (EPSG:2154) EPSG Registre Parcellaire Graphique 2017 - Grand Est 2017-05-15 creation edition 2017-11-02 publication FR-130006711-001-DG-2017-RPG Le Registre Parcellaire Graphique (RPG) sert de base à l'identification des surfaces admissibles aux aides de la PAC. Le RPG est la déclaration volontaire d'un exploitant agricole / d'une exploitation agricole de surfaces qu'il (elle) exploite pour la campagne agricole en cours : elle n'est pas obligatoire et elle ne représente pas toutes les surfaces exploitées. Le RPG n'est pas une OCS. Le déclarant délimite les parcelles culturales qu'il veut déclarer en se basant de l'orthophotoplan la plus récente. Il ne fait appel à aucune référence cadastrale. Il déclare uniquement la culture en place (printemps/été) et non les cultures successives de l'année. Le RPG est un système d’information géographique permettant l’identification des parcelles agricoles, géré par l’ASP (Agence de Service et de Paiement), instruit en DDT. A partir de 2015, la structure du produit RPG évolue et les informations sur les cultures sont redescendues au niveau de la parcelle. Le RPG est diffusé lorsqu'il est reconnu instruit au niveau national par l'ASP et la DGPE. Il est diffusé par l'IGN (version anonyme) et la DRAAF (niveaux 2 et 2+). Il doit être manié avec prudence dans le cadre d'analyses du foncier agricole (évolution, morcellement, accessibilité, etc.) ou d'études environnementales car l’image donnée par le RPG est approximative et doit demeurée dans sa logique PAC: - Il manque des surfaces agricoles (surfaces des exploitations non aidées par exemple) ; - Ces manques ne sont pas les mêmes d’une année sur l’autre (évolution des aides, surfaces non déclarées pour une raison relative à la vie d’une exploitation, projet d’aménagement commencé puis différé…) ; - Le dessin d’un îlot donné peut être modifié par l’exploitant alors même qu’il n’y a aucun changement sur le terrain; - les orthophotoplans sont trop anciens et ne reflètent plus la réalité; - les déclarants ne sont pas des géomaticiens. Yannick GROSSHANS DRAAF GRAND EST Administrateur des données DRAAF GE 0369325156 14 rue du Maréchal Juin - CS 31009 Cité Administrative GAUJOT DRAAF GRAND EST STRASBOURG CEDEX 67070 rpg.draaf-grand-est@agriculture.gouv.fr custodian notPlanned https://www.datagrandest.fr/metadata/draaf/FR-130006711-001-DG-2017-RPG/logo_MAA_2020.jpg Logo Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation le RPG n'est pas une OCS le RPG ne représente pas toute l'activité agricole dans le temps et l'espace unclassified Données à utiliser en l'état, sans filtrage, ni modification et selon licence d'usage de la donnée définie par la DRAAF pour RPG instruit niveaux 2 et 2+. Données à employer conformément à la règlementation PAC en vigueur : note instruction technique "diffusion et exploitation de données du rpg"de 2017 license restricted intellectualPropertyRights otherRestrictions L124-4-I-3 du code de l'environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.g) L124-4-I-1 du code de l'environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.f) vector 2000 50000 fre 8859part1 farming Campagne PAC 2017 2017-02-01 2017-10-31 GRAND EST 3.38 8.23 47.42 50.16 culture GEMET 2007-07-13 Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration Occupation des terres Usage des sols GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 shape https://www.datagrandest.fr/geoserver/draaf/wms r44_rpg_2017 OGC:WMS r44_rpg_2017 flux WFS https://www.datagrandest.fr/geoserver/draaf/wfs OGC:WFS Notice cultures PAC 2017 https://www.datagrandest.fr/metadata/draaf/FR-130006711-001-DG-2017-RPG/Dossier-PAC-2017_notice_cultures-precisions.pdf WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Formulaire demande RPG niveau 2 / 2+ https://www.datagrandest.fr/metadata/draaf/FR-130006711-001-DG-2017-RPG/Formulaire_Demande_RPG_20201014.odt WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download - Limites des parcelles dessinées par les déclarants PAC Surface potentiellement rectifiées après contrôles par l'ASP ou la DDT - Limites définies sur la base d'un orthophotoplan remis à jour tous les 4-5 ans - La culture déclarée est une des cultures d'un assolement non entièrement connu - La culture déclarée est dans une logique "PAC"