FR-130006711-001-DG-2021-PRA fre utf8 dataset Yannick GROSSHANS DRAAF GRAND EST Administrateur données DRAAF GRAND EST 0369325156 14 rue du Maréchal JUIN - CS 31009 Cité Administrative GAUJOT DRAAF GRAND EST STRASBOURG CEDEX 67070 sig.srise.draaf-grand-est@agriculture.gouv.fr pointOfContact 2021-10-11 ISO 19115/19139 Cor 1:2006 RGF93 – Lambert 93 (EPSG:2154) EPSG Régions agricoles et petites régions agricoles dans la région Grand Est 2017-10-01 creation 2021-10-04 edition 2021-10-04 publication FR-130006711-001-DG-2021-PRA Le découpage du territoire français en « Régions Agricoles (RA) / Petites Régions Agricoles (PRA) » a été initialisé en 1946 puis remanié à la suite des instructions de 1949 pour répondre à la demande du Commissariat Général au Plan. Ce zonage statistique, élaboré conjointement par l’Insee et le Scees (SSP) a donné lieu à une première publication conjointe Insee/Scees avec le référentiel de ce zonage et la carte associée en 1956. L’objectif était de disposer d’un zonage approprié pour la mise en œuvre d’actions d’aménagement, destinées à accélérer le développement de l’agriculture. Afin d’étudier l’évolution de l’agriculture, il était nécessaire de disposer d’un découpage stable de la France en unités aussi homogènes que possible du point de vue agricole, en s’affranchissant des découpages administratifs. Largement inspirées des régions géographiques, les RA et PRA ont une taille intermédiaire entre la commune (zone trop petite pour présenter des résultats) et le département (zone trop hétérogène). Ce zonage a donné lieu à plusieurs actualisations mineures consistant, pour l’essentiel, à tenir compte des modifications de certains zonages administratifs (départements, communes). Une actualisation au 1er janvier 1971 puis au 1er janvier 1980, sur la base du Code Officiel Géographique (COG) correspondant à ces deux dates ont ainsi été réalisées en 1974 puis 1983. Les actualisations les plus récentes concernent : - la mise à jour du référentiel en 2007 pour permettre de traiter les résultats du recensement agricole de 2010, - la mise à jour du référentiel au 1er Janvier 2017 dans la perspective de redéfinition de la carte des Zones Défavorisées Simples. Yannick GROSSHANS DRAAF GRAND EST Administrateur des données DRAAF GRAND EST 0369325156 14 rue du Maréchal JUIN - CS 31009 Cité Administrative GAUJOT DRAAF GRAND EST STRASBOURG CEDEX 67070 sig.srise.draaf-grand-est@agriculture.gouv.fr Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation custodian irregular https://www.datagrandest.fr/metadata/draaf/logo_MAA_2020.jpg Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation à ne pas employer hors cadre prévu pour cette donnée. unclassified intellectualPropertyRights intellectualPropertyRights otherRestrictions L124-5-II-3 du code de l'environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.e) Pas de restriction d'accès public vector 2000 50000 fre 8859part1 farming GRAND EST 3.38 8.23 47.42 50.16 agriculture GEMET - Concepts, version 3.0, 2011-07-13 2021-10-04 territoire GEMET - Concepts, version 3.0, 2011-07-13 2021-10-04 région GEMET - Concepts, version 3.0, 2011-07-13 2021-10-04 Unités statistiques Dénominations géographiques Usage des sols GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 shape https://www.datagrandest.fr/geoserver/draaf/org/wms R44_PRA2017_2021 OGC:WMS R44_PRA2017_2021 flux WFS https://www.datagrandest.fr/geoserver/draaf/wfs OGC:WFS R44_PRA2017_2021 https://www.datagrandest.fr/public/draaf/R44_PRA2017_2021.zip WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Données issues de la BD TOPO 2021, PRA et RA découpées aux limites communales