FR-130010259-999 fre utf8 dataset DREAL Grand Est psig2d.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr author 2021-11-02 ISO 19115/19139 Cor 1:2006 Suivi de la mise en œuvre des Plan d’Action Opérationnel Territorialisé (PAOT) dans le Grand Est 2021-10-29 creation edition FR-130010259-999 Niveau d'avancement des actions du PAOT dans le Grand Est. La DCE définit une obligation de résultats : atteindre les objectifs environnementaux à des échéances fixées. (Exemple : atteindre le bon état si possible à une échéance fisée, réduire ou supprimer les émissions de toxiques, préserver les zones protégées, …). Elle définit aussi une méthode s’appliquant à chaque grand bassin hydrographique (le Rhin, la Meuse, la Seine, et le Rhône, pour la région Grand Est), reposant sur différentes étapes : - L’état des lieux, qui constitue la phase de diagnostic ; - Le plan de gestion (SDAGE en France) qui définit l’ambition ; - Le programme de mesures qui définit dans les grandes lignes les types d’actions à mettre en oeuvre et les coûts globaux associés ; - Le programme de surveillance qui permet d’établir l’état des eaux et d’évaluer le processus. Le Plan d’Action Opérationnel Territorialisé (PAOT) permet de rendre opérationnel les programmes de mesures. Défini à l’échelle du département, il permet de passer de types d’actions et de coûts globaux à une liste d’actions précises, avec dans la mesure du possible des maîtres d’ouvrage précis, une localisation définie, un calendrier et un ordre de grandeur des coûts sous la coordination d’un service pilote au sein de l’Etat. 2 Les données ont été exportées de l'outil de suivi de l'avancement des Plans d'action Opérationnels Territorialisés qui s’appelle OSMOSE. Une programmation des actions sous forme de deux listes d’actions : - La Liste A d’actions répertoriant celles sur lesquelles les services concentreront leur énergie en termes de ressources humaines (format du tableau à définir). L’identification d’un service pilote doit préciser la structure, le service, et dans les fichiers de travail internes le poste et, dans la mesure du possible, le nom de la personne référente, comme gage d’efficacité du suivi de la mise en oeuvre ; - La Liste B comportant les actions néanmoins nécessaires pour l’atteinte des objectifs DCE, mais nécessitant un moindre engagement de la part des services de la MISEN. L’identification du service pilote chargé du suivi est néanmoins nécessaire. DREAL Grand Est psig2d.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr author continual unclassified copyright copyright otherRestrictions Pas de restriction d'accès public utf8 GRAND EST 3.38 8.23 47.42 50.16 eau DCE PAOT csv https://www.datagrandest.fr/metadata/dreal/FR-130010259-999/paot_r44.csv export_osmose_2_2020_05_20_filtrer_selec_01234_1.csv Niveau d'avancement des actions du PAOT dans le Grand Est WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Base de données OSMOSE alimenté par la DDT et la DREAL.