FR-200-094-332-202231050930 Français CeA Unité Géo-Data Collectivité européenne d'Alsace Unité Géo-Data 0388766767 Hôtel de la Collectivité européenne d'Alsace - Place du Quartier Blanc Strasbourg cedex F-67964 ugd@alsace.eu 2026-04-27T14:08:20.631499132Z ISO 19115/19139 Cor 1:2006 RGF93 – Lambert 93 CC48 (EPSG:3948) EPSG DONNEES - ADMINISTRATIF: Correspondance des communes et des périmètres administratifs - 2022 - Collectivité européenne d'Alsace 2022-01-01 2022-01-01 2022-05-02 FR-200-094-332-202231050930 MD_URI Correspondance entre les 880 communes de la Collectivité européenne d'Alsace et les différents périmètres administratifs au 01/01/2022, (Intercommunalités, Cantons, Territoires , Arrondissements, Services routier, Centres d'intervention, MAIA, ETMS, UTAMS, SCOT, PETR, Départements et population légale INSEE 2019 pour chaque commune ainsi que la superficie en km2 La Collectivité européenne d'Alsace (CeA) est née de la fusion des conseils départementaux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. Instaurée par la Loi Alsace du 2 août 2019, elle est entrée officiellement en vigueur le 1er janvier 2021. Les services et politiques de la CeA sont ceux des deux conseils départementaux auxquels s'ajoutent des compétences spécifiques et particulières à l'Alsace, liées notamment à sa situation géographique. L’action des deux Départements était territorialisée depuis de nombreuses années, et la fusion de ces départements a généré un nouveau découpage des territoires. La CEA compte 7 territoires : - Eurométropole de Strasbourg - Agglomération de Mulhouse - Région de Colmar - Centre Alsace - Sud Alsace – Saint-Louis, Sundgau, Thur-Doller - Nord Alsace – Haguenau – Wissembourg - Ouest Alsace – Saverne – Molsheim Pour mémoire jusqu’au 31 décembre 2020 le Département du Bas-Rhin comptait 4 territoires d’actions et le Département du Haut-Rhin 4 territoires de vie. Données disponibles en licence ouverte (Etalab). Unité Géo-Data Collectivité européenne d'Alsace Unité Géo-Data 03 88 76 67 67 Hôtel de la Collectivité européenne d'Alsace - Place du Quartier Blanc Strasbourg 67964 ugd@alsace.eu Logo CEA https://geoservices.alsace.eu/catalogue/image/IMG_FR-200-094-332-202231050930.png Données ouvertes Géoportail Département du Bas-Rhin Localisation Alsace Arrondissement Cantin CeA Centre d'entretien Communauté de communes CDC Département ETMS INSEE Intercommunalité PETR SCOT Service route Territoire TAMS GEMET Licence ouverte "Etalab- V2" (avril 2017) - cf. document associé source : Collectivité européenne d'Alsace 1 25000 Français boundaries Date de validité de la fiche de métadonnées version1 2022-01-01 2022-12-31 Collectivité européenne d'Alsace 6.31 8.23 48.12 49.08 https://geoservices.alsace.eu/catalogue/document/Licence-Ouverte-Open-Licence.pdf Lien vers Licence ouverte "Etalab" Licence ouverte "Etalab- V2" (avril 2017) WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Communes_PérimètresAdministratifs_CeA_2022 https://geoservices.alsace.eu/catalogue/document/Communes_PerimetresAdministratifs_CeA_2022.csv WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Précision métrique pour les axes routiers ; de l'ordre de 2 à 3 m pour les PR routiers (bornes routières). Contenu exhaustif pour les axes des RD ; exhaustif à 95% pour les PR . Echelle maximale recommandée : 1/5000 Précision sémantique : les numéros (noms) des routes font foi pour les RD, et sont indicatifs pour les autres routes. Pour les RD, les tronçons correspondant aux situations cournates portent le numéro "normal" de la route (ex : D3, D1083). Pour décrire les situations particulières (resp. giratoires, carrefours en Y, chaussées gauches notamment pour les 2x2 voies, échangeurs et bretelles), des tronçons spécifiques ont été rajoutés, portant respectivement les lettres J X G E (ex : D1063J254, D3X52, D500G, D1083E04). Rem : la notion de chaussée gauche est toujours relative au parcours d'une route dans le sens des PR croissants. Saisie initiale (2009-2010) des axes sur la base de la BDTOPO complétée par des relevés GPS (+post-traitement) et digitalisation sur Orthophoto ou saisie à partir de plans de récollement. Les PR (bornes routières) ont fait l'objet d'un relevé spécifique exhaustif sur le terrain en 2009, lors duquel ont été relevées les interdistances entre les différents PR, ainsi qu'entre PR et carrefours, ce qui apermis de recaler avec précision ces PR sur les axes. Les données sont mises à jour sur base déclarative des Centres techniques du conseil général, suivie le cas échéant de relevés terrain ou saisie diverses. Données utilisées : BDORTHO et BDTOPO de l'IGN