Catalogue DataGrandEst
Périmètre de la Collectivité européenne d'Alsace - 2021
La Collectivité européenne d'Alsace (CeA) est née de la fusion des conseils départementaux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. Instaurée par la Loi Alsace du 2 août 2019, elle est entrée officiellement en vigueur le 1er janvier 2021.
Les services et politiques de la CeA sont ceux des deux conseils départementaux auxquels s'ajoutent des compétences spécifiques et particulières à l'Alsace, liées notamment à sa situation géographique.
Le périmètre de la CeA correspond à la fusion des deux départements, Bas-Rhin et Haut-Rhin pour former une seule limite.
Simple
- Date (Création)
- 2021-01-01
- Date (Publication)
- 2025-05-06
- Identificateur
- FR-200-094-332-202505060800
- Etat
- Finalisé
- Contact pour la ressource
-
Nom de l'organisation Nom de la personne Adresse e-mail Rôle Collectivité européenne d'Alsace
UGD
Point de contact
- Fréquence de mise à jour
- Non planifiée
- Thème
-
-
Open-Data
-
Limite
-
- Localisation
-
-
Alsace
-
Bas-Rhin
-
Haut-Rhin
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Collectivité européenne d'Alsace
-
- Limitation d'utilisation
-
Licence ouverte "Etalab version 2" (avril 2017) - cf. document associé
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Dénominateur de l'échelle
- 50000
- Langue de la ressource
- Français
- Encodage des caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- Limites politiques et administratives
- Date de début
- 2021-01-01
))
- Format (encodage)
-
Nom Version Géodonnée au format SHP
-
- Contact
-
Nom de l'organisation Nom de la personne Adresse e-mail Rôle Collectivité européenne d'Alsace
UGD
Editeur (publication)
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
Protocole Adresse Internet Nom WWW:DOWNLOAD:Géodonnée au format SHP https://geoservices.alsace.eu//geonetwork/srv/api/records/FR-200-094-332-202505060800/attachments/CEA_Limites_Topo.zip Zip du shapefile
- Niveau
- Jeu de données
- Généralités sur la provenance
-
CeA / UGD - 2024
Métadonnées
- Identifiant de la fiche
- FR-200-094-332-202505060800 XML
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Nom du niveau de hiérarchie
-
dataset
- Date des métadonnées
- 2025-07-28T14:30:48.960586836Z
- Nom du standard de métadonnées
-
ISO 19115:2003/19139
- Version du standard de métadonnées
-
1.0
- Contact
-
Nom de l'organisation Nom de la personne Adresse e-mail Rôle Collectivité européenne d'Alsace
Point de contact Collectivité européenne d'Alsace
UGD
Distributeur Collectivité européenne d'Alsace
UGD
Editeur (publication)
- Autre langue
-
LanguageCode CharacterEncoding Allemand Utf8 Français Utf8
)))
