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Périmètre des cantons de la Collectivité européenne d'Alsace - 2025
La Collectivité europèenne d'Alsace compte 40 cantons depuis le redécoupage cantonal de 2014.
Auparavant le haut-Rhin comptait 31 cantons et le Bas-Rhin 44 cantons, (75 au total pour la CeA avant 2014).
Dans la poursuite de la réforme territoriale engagée en 2010, l'Assemblée nationale adopte définitivement le 17 avril 2013 la réforme du mode de scrutin pour les élections départementales destinée à garantir la parité hommes/femmes. Les lois (loi organique 2013-402 et loi 2013-403) sont promulguées le 17 mai 20131. Un nouveau découpage territorial est défini par décret du 18 février 2014 pour le département du Bas-Rhin et du Hat-Rhin. Celui-ci entre en vigueur lors du premier renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du décret, soit en mars 2015. Les conseillers départementaux sont élus au scrutin majoritaire binominal mixte. Les électeurs de chaque canton éliront au Conseil départemental, nouvelle appellation des Conseils généraux, deux membres de sexe différent, qui se présenteront en binôme de candidats. Les conseillers départementaux seront élus pour 6 ans au scrutin binominal majoritaire à deux tours, l'accès au second tour nécessitant 10 % des inscrits au 1er tour. En outre la totalité des conseillers départementaux est renouvelée.
Simple
- Date (Création)
- 2015-03-01
- Date (Publication)
- 2025-05-07
- Identificateur
- FR-200-094-332-202505062000
- Etat
- Finalisé
- Contact pour la ressource
-
Nom de l'organisation Nom de la personne Adresse e-mail Rôle Collectivité européenne d'Alsace
UGD
Point de contact
- Fréquence de mise à jour
- Non planifiée
- Discipline
-
-
Open-Data
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Périmètre
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Limite administrative
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- Localisation
-
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Alsace
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GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
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Collectivité européenne d'Alsace
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GEMET - Concepts, version 2.4
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Canton
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- Limitation d'utilisation
-
Licence ouverte "Etalab version 2" (avril 2017) - cf. document associé
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Dénominateur de l'échelle
- 50000
- Langue de la ressource
- Français
- Encodage des caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- Limites politiques et administratives
- Date de début
- 2024-02-18
))
- Format (encodage)
-
Nom Version Géodonnée au format SHP
-
- Contact
-
Nom de l'organisation Nom de la personne Adresse e-mail Rôle Collectivité européenne d'Alsace
UGD
Editeur (publication)
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
Protocole Adresse Internet Nom WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download https://geoservices.alsace.eu//geonetwork/srv/api/records/FR-200-094-332-202505062000/attachments/Cantons_CeA_Limites_Topo.zip Cantons de la Collectivité européenne d'Alsace
- Niveau
- Jeu de données
- Généralités sur la provenance
-
CeA / UGD - 2024
Métadonnées
- Identifiant de la fiche
- FR-200-094-332-202505062000 XML
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Nom du niveau de hiérarchie
-
dataset
- Date des métadonnées
- 2025-07-28T09:18:54.605706278Z
- Nom du standard de métadonnées
-
ISO 19115:2003/19139
- Version du standard de métadonnées
-
1.0
- Contact
-
Nom de l'organisation Nom de la personne Adresse e-mail Rôle Collectivité européenne d'Alsace
Point de contact Collectivité européenne d'Alsace
UGD
Distributeur Collectivité européenne d'Alsace
UGD
Editeur (publication)
- Autre langue
-
LanguageCode CharacterEncoding Allemand Utf8 Français Utf8
)))
