Catalogue DataGrandEst
Périmètre des territoires de la Collectivité européenne d'Alsace - 2021
La Collectivité européenne d'Alsace (CeA) est née de la fusion des conseils départementaux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. Instaurée par la Loi Alsace du 2 août 2019, elle est entrée officiellement en vigueur le 1er janvier 2021.
Les services et politiques de la CeA sont ceux des deux conseils départementaux auxquels s'ajoutent des compétences spécifiques et particulières à l'Alsace, liées notamment à sa situation géographique.
L’action des deux Départements était territorialisée depuis de nombreuses années, et la fusion de ces départements a généré un nouveau découpage des territoires.
La CEA compte 7 territoires :
- Eurométropole de Strasbourg
- Agglomération de Mulhouse
- Région de Colmar
- Centre Alsace
- Sud Alsace – Saint-Louis, Sundgau, Thur-Doller
- Nord Alsace – Haguenau – Wissembourg
- Ouest Alsace – Saverne – Molsheim
Pour mémoire jusqu’au 31 décembre 2020 le Département du Bas-Rhin comptait 4 territoires d’actions et le Département du Haut-Rhin 4 territoires de vie.
Simple
- Date (Création)
- 2021-01-01
- Date (Publication)
- 2025-05-12
- Identificateur
- FR-200-094-332-202505091000
- Etat
- Finalisé
- Contact pour la ressource
-
Nom de l'organisation Nom de la personne Adresse e-mail Rôle Collectivité européenne d'Alsace
UGD
Point de contact
- Fréquence de mise à jour
- Non planifiée
- Discipline
-
-
Open-Data
-
- Localisation
-
-
Alsace
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Collectivité européenne d'Alsace
-
- Mots clés
-
-
Haut-Rhin
-
Bas-Rhin
-
Territoires
-
Limites
-
- Limitation d'utilisation
-
Licence ouverte "Etalab version 2" (avril 2017) - cf. document associé
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Dénominateur de l'échelle
- 50000
- Langue de la ressource
- Français
- Encodage des caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- Limites politiques et administratives
- Date de début
- 2021-01-01
))
- Format (encodage)
-
Nom Version Géodonnée au format SHP
-
- Contact
-
Nom de l'organisation Nom de la personne Adresse e-mail Rôle Collectivité européenne d'Alsace
UGD
Editeur (publication)
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
Protocole Adresse Internet Nom WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download https://geoservices.alsace.eu//geonetwork/srv/api/records/FR-200-094-332-202505091000/attachments/Territoires_CeA_Limites_Topo.zip Territoires Collectivité européenne d'Alsace
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download https://geoservices.alsace.eu//geonetwork/srv/api/records/FR-200-094-332-202505091000/attachments/Territoires_CeA_STYLE.qml Style de la couche des territoires de la collectivité européenne d'Alsace
- Niveau
- Jeu de données
- Généralités sur la provenance
-
CeA / UGD - 2025
Métadonnées
- Identifiant de la fiche
- FR-200-094-332-202505091000 XML
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Nom du niveau de hiérarchie
-
dataset
- Date des métadonnées
- 2025-07-28T09:19:35.387220117Z
- Nom du standard de métadonnées
-
ISO 19115:2003/19139
- Version du standard de métadonnées
-
1.0
- Contact
-
Nom de l'organisation Nom de la personne Adresse e-mail Rôle Collectivité européenne d'Alsace
Point de contact Collectivité européenne d'Alsace
UGD
Distributeur Collectivité européenne d'Alsace
UGD
Editeur (publication)
- Autre langue
-
LanguageCode CharacterEncoding Allemand Utf8 Français Utf8
)))
