FR-200052264-A0105-0000 fre utf8 dataset Région Grand Est / Service Géomatique et Connaissance +33 (0)3 88 15 67 68 1 place Adrien ZELLER - BP 91006 Strasbourg 67070 gec@grandest.fr Logo Grand Est pointOfContact 2019-04-17 ISO 19115/19139 Cor 1:2006 2154 DONNEE - Propriétés foncières de la Région Grand Est (prairies) 2019-02-20 creation FR-200052264-A0105-0000 Cette donnée a été créée par la Région Grand Est dans le but de recenser l'ensemble des parcelles naturelles (prairies et zones humides notamment) dont la Région est propriétaire en particulier dans le secteur de la zone inondable de l'Ill domaniale (Bas-Rhin et Haut-Rhin). Ces parcelles acquises dans le cadre de la maîtrise foncière des milieux naturels sensibles peuvent faire l'objet de contrats ou mesures environnementales. La géométrie des parcelles est issue du Plan Cadastral Informatisé (PCI) de la DGFIP selon la version de janvier 2019. Cette couche d'information n'a pour autant pas de caractère exhaustif quant aux propriétés dont la Région Grand Est est propriétaire mais cible les parcelles de milieux naturels sensibles des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Source de la donnée : pôle Cohésion des Territoires, Région Grand Est, février 2019. Liste des attributs id character varying(14) : identifiant de la parcelle commune character varying(5) : code insee de la commune prefixe character varying(3) : préfixe issu du cadastre section character varying(2) : numéro de section issu du cadastre numero character varying(4) : numéro de parcelle contenance numeric(12,0) : surface en m² de la parcelle created timestamp without time zone : date de création de la géométrie de la parcelle updated timestamp without time zone : date de mise à jour de la géométrie de la parcelle shape geometry : géométrie Région Grand Est / Service Géomatique et Connaissance +33 (0)3 88 15 67 68 1, place Adrien Zeller Strasbourg 67070 gec@grandest.fr Logo Grand Est owner unknown http://odgeo.grandest.fr/Imagette_MD/FR-2000552264-A0105-0000.jpg Données SIG jpg propriété foncière theme GEMET - Concepts, version 4.0.1, 28 Jun 2017 données ouvertes theme GEMET - Concepts, version 4.0.1, 28 Jun 2017 espace naturel GEMET - Concepts, version 4.0.1, 28 Jun 2017 maîtrise du foncier GEMET - Concepts, version 4.0.1, 28 Jun 2017 DGFiP theme GEMET - Concepts, version 4.0.1, 28 Jun 2017 none otherRestrictions otherRestrictions copyright unclassified vector 20000 fre utf8 biota environment planningCadastre NaN-NaN-NaN NaN-NaN-NaN GRAND EST 3.38330678 8.23333966 47.42022309 50.16919319 BDSpatialeGE geo_env.propriete_fonciere_region 1 Accès PostgreSQL https://www.datagrandest.fr/geoserver/region-grand-est/wms OGC:WMS propriete_fonciere_region flux WMS https://www.datagrandest.fr/geoserver/region-grand-est/wfs OGC:WFS propriete_fonciere_region flux WFS dataset Ces données ne présentent pas les parcelles dont la Région Grand Est est propriétaire de manière exhaustive mais uniquement les parcelles d'espaces naturels à caractère sensible situées dans le secteur de la zone inondable de l'Ill domaniale. Les numéros de sections et parcelles peuvent avoir évolué au fil des évolutions cadastrales par rapport aux données initialement communiquées par le pôle Cohésion des Territoires de la Région Grand Est.