FR-226-700-011-070 Français UGD Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67) Chargée de mission Information géographique et statistique 03 88 76 67 67 Hôtel du Département - Place du Quartier Blanc Strasbourg 67964 ugd@alsace.eu 2026-04-27T14:08:01.514686549Z ISO 19115/19139 Cor 1:2006 27561 3948 REFERENTIEL : Périmètre des Maisons du Conseil Départemental - 01/01/2013 - département du Bas-Rhin (67) 2012-07-01 FR-226-700-011-070 MD_URI Les périmètres de Maisons du Conseil Départemental (MCD) sont propres au Conseil Départemental du Bas-Rhin. Ils ont été établis au moment de la territorialisation des services du Département en 2005. Ces périmètres sont des agrégations de communes et englobent les communautés de communes. Au 01/07/2012, une anomalie est présente suite au rattachement de la commune de Jetterswiller à la communauté de communes des coteaux de la Mossig. La commune de Jetterswiller se situe sur le périmètre de la MCG de Molsheim au lieu d'être sur la MCG de Saverne. Données disponibles en licence ouverte (Etalab). UGD Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67) Chargée de mission Information Géographique et Statistique 03 88 76 67 67 Hôtel du Département - Place du Quartier Blanc Strasbourg 67964 ugd@alsace.eu Logo https://geoservices.alsace.eu/catalogue/image/REFERENTIEL_MCG.jpg Carte présentant les limites des Maisons du Conseil Départemental du Bas-Rhin .jpg Données ouvertes Géoportail Administration territoriale GEMET Département du Bas-Rhin Localisation Licence ouverte "Etalab" (octobre 2011) - cf. document associé "Source : Département du Bas-Rhin / Périmètres des MCD - 1er juillet 2013" Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE 50000 Français boundaries Date de validité de la fiche de métadonnées version 1 2013-08-31 2014-08-31 Date de validité de la fiche de métadonnées version 2 2014-09-01 2015-07-06 Département du Bas-Rhin 6.94 8.23 48.12 49.08 TAB Fichier MapInfo https://www.datagrandest.fr/geoserver/cd67/wms OGC:WMS CD67_MCG2013_BR_CC48 WMS - Limites des Maisons du Conseil Départemental du Bas-Rhin au 1er janvier 2013 https://www.datagrandest.fr/geoserver/cd67/wfs?request=getcapabilities OGC:WFS CD67_MCG2013_BR_CC48 Services WFS du Conseil Départemental du Bas-Rhin avec les données des Limites des Maisons du Conseil Départemental du Bas-Rhin au 1er janvier 2013 https://geoservices.alsace.eu/catalogue/document/CDC_1erjanvier2014.zip https://geoservices.alsace.eu/catalogue/document/CDC_1erjanvier2014.zip https://geoservices.alsace.eu/catalogue/document/2014_MCG.zip WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download https://geoservices.alsace.eu/catalogue/document/CDC_1erjanvier2014.zip https://geoservices.alsace.eu/catalogue/document/CDC_1erjanvier2014.zip https://geoservices.alsace.eu/catalogue/document/2014_MCG.zip Périmètres des Maisons du Conseil Départemental au format TAB. (CC48) https://geoservices.alsace.eu/catalogue/document/Licence-Ouverte-Open-Licence.pdf Licence ouverte "Etalab" Lien vers la licence ouverte dite "Etalab" (version d'octobre 2011) Les périmètres de Maisons du Conseil Départemental sont une agrégation de communes. Les périmètres des communes sont issus du thème ADMINISTRATIF de la BD CARTO. Ils sont ensuite agrégés pour constituer les périmètres de MCD.