FR-226-700-011-080 Français UGD Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67) Chargée de mission Information géographique et statistique 03 88 76 67 67 Hôtel du Département - Place du Quartier Blanc Strasbourg 67964 ugd@alsace.eu 2026-04-27T14:11:19.899037896Z ISO 19115/19139 Cor 1:2006 3948 REFERENTIEL : Plan Cadastral - 2015 - département du Bas-Rhin (hors CUS) 2015-07-29 FR-226-700-011-080 MD_URI FR-226-700-011-080 Les plans cadastraux sont gérés par la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFiP). Initialement scannés par les services du cadastre avec une résolution de 300 Dpi, ces plans ont été digitalisés dans le cadre de conventions entre les collectivités et la DRFiP. Le standard d'échange EDIGEO (version mai 2002) a été respecté pour la digitalisation des plans cadastraux bas-rhinois. L'ensemble des objets représentés historiquement au plan sont repris (parcelles, bâtiments, bornes, symboles de polygonation, numéros de voies, signes de mitoyenneté...). L'assemblage des planches cadastrales a été géré en intra-communal dans les tolérences linéaires et surfaciques fixées par la DRFiP. Lorsque les écarts entre deux planches sont supérieurs aux tolérances, l'assemblage n'est pas traité : des travaux terrain doivent être réalisés par les géomètres du cadastre pour traiter les incohérences (souvent il s'agit de 2 planches de qualité très hétérogène). L'assemblage entre limites de communes n'a pas été traité. Les trous et les chevauchements sont donc 'normaux' au regard de l'arbitrage fait par la DRFiP : non traitement des assemblages intercommunaux. Depuis 2012, le Département du Bas-Rhin est l'unique destinataire annuel de la mise à jour des plans cadastraux qu'il rediffuse notamment aux communes et communautés de communes. Depuis mi-2013 l'ensemble des communes bas-rhinoises est doté d'un plan cadastral vecteur labellisé. Le territoire de la CUS bénéficie du plan cadastral mis à jour par le service SIG de la CUS. En 2014, l'export de la DGFiP livré au Département a été fait selon le standard EDIGEOV2013. Sur les 499 communes bas-rhinoises hors CUS, 48 n'étaient pas encore "montées en charge" dans l'application PCI vecetur à la date de l'extraction (juin 2014). En 2015, l'export de la DGFiP livré au Département ne compte plus que 5 communes non montées en charge : Allenwiller, Neuwiller-Les-Saverne, Ratzwiller, Reinhardsmunster et Waldhambach. UGD Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67) Chargée de mission Information Géographique et Statistique 03 88 76 67 67 Hôtel du Département - Place du Quartier Blanc Strasbourg 67964 ugd@alsace.eu Logo https://geoservices.alsace.eu/catalogue/image/IMG_CADASTRE.gif Extrait d'un plan cadastral .gif Données ouvertes Cadastre GEMET Département du Bas-Rhin Localisation Géoportail Mentions obligatoires sur tout document de diffusion : « Source : Direction Générale des Finances Publiques – cadastre ; mise à jour : AAAA », AAAA étant le millésime d’actualisation des données cadastrales ainsi communiquées. Attention, le département a le droit de diffuser le plan cadastral. Les tiers à qui le plan a été diffusé peuvent réutiliser ces données et diffuser des documents composites réalisés à partir du plan mais ne peuvent pas rediffuser le plan brut. La source : « Direction Générale des Finances Publiques – Cadastre ; mise à jour : 2014 » sera à mentionner sur les productions cartographiques utilisant ces données. L124-5-II-3 du code de l'environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.e) 2000 Français imageryBaseMapsEarthCover Date de validité de la fiche de métadonnées version 1 2013-08-31 2014-08-31 Date de validité de la fiche de métadonnées version 2 2014-09-01 2015-08-31 Département du Bas-Rhin 6.94 8.23 48.12 49.08 EDIGEO 2013.0 https://geoservices.alsace.eu/catalogue/document/DOCT_Conditions particulières d'utilisation et de réutilisation du plan cadastral.pdf Condtions d'utilisation du plan cadastral DOCT_Conditions particulières d'utilisation et de réutilisation du plan cadastral.pdf https://geoservices.alsace.eu/catalogue/document/DOCT_standard_EDIGEOv2013.pdf Description du Standard EDIGEO v2013 DOCT_standard_EDIGEOv2013.pdf https://www.datagrandest.fr/geoserver/cd67/wms OGC:WMS CD67_PCI_2015 CG 67 Plan cadastral PCI 2015 Les images scannées des plans qui ont servi de support à la digitalisation étaient de qualité diverse. En termes de précision géométrique les planches initiales varient entre le 1/500 et le 1/5000. On peut donc globalement conseiller un usage du plan au 1/2000ème. L'exhaustivité des objets représentés au plan a été contrôlé par les services du cadastre. Les planches cadastrales papier ont été scannées par la DGFiP avec une résolution de 300Dpi. Ces images TIFF ont servi de base à la digitalisation des plans cadastraux. Les planches scannées du cadastre sont la seule source de données même si dans certains cas rares du au manque de lisibilité des fichiers TIFFs, les croquis d'arpentage ont été utilisés pour arbitrer l'interprétation du plan.