FR-226-700-011-081 Français UGD Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67) Chargée de mission Information géographique et statistique 03 88 76 67 67 Hôtel du Département - Place du Quartier Blanc Strasbourg 67964 ugd@alsace.eu 2026-04-27T14:08:08.969907041Z ISO 19115/19139 Cor 1:2006 3948 REFERENTIEL : Données littérales du cadastre - 2015 - département du Bas-Rhin 2015-07-29 FR-226-700-011-081 MD_URI FR-226-700-011-081 L'application MAJIC, implantée dans tous les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales, traite des données littérales du cadastre. Ces données sont mises à jour en temps réel dans les services du cadastre en permettant ainsi de disposer à tout moment d'une information actualisée des derniers changements connus. L'information cadastrale est organisée sous forme d'ensembles structurés d'informations regroupées en entités : parcelle, local, lot, personne, etc. A partir de la base MAJIC sont constitués des fichiers en situation de référence (au 1er janvier de l'année) ou en situation actualisée (mensuellement ou à une date donnée). Le Département du Bas-Rhin fait l’acquisition annuelle des fichiers MAJIC 3 à jour au 1er janvier de l’année. Ces fichiers sont diffusés au courant de l’été de chaque année. Cinq fichiers payants sont reconstitués annuellement (voir documentation des fichiers dans les PDF joints à la fiche). Ils sont composés de données brutes, dont l'exploitation nécessite un traitement informatique spécifique. Le fichier des voies et lieux-dits (FANTOIR) est téléchargeable gratuitement. UGD Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67) Chargée de mission Information Géographique et Statistique 03 88 76 67 67 Hôtel du Département - Place du Quartier Blanc Strasbourg 67964 ugd@alsace.eu Logo https://geoservices.alsace.eu/catalogue/image/IMG_CADASTRE.gif Extrait d'un plan cadastral .gif Données ouvertes Cadastre GEMET Département du Bas-Rhin Localisation Géoportail Les acteurs habilité à utiliser les données littérales foncières sont : les services déconcentrés de l'Etat et ses établissements publics, les collectivités locales et leurs groupements ainsi que les organismes privés ou publics chargés d'une mission de service public Dans le cas de la mise à disposition à un prestataire, ce dernier devra signé un acte d'engagement. Un modèle d'acte d'engagement est disponible à la fin de conditions d'utilisation des données littérales foncières. Une déclaration à la CNIL est indispensable avant tout traitement des données littérales foncière sauf cas d'exemption de déclaration (voir www.CNIL.fr) L124-5-II-3 du code de l'environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.e) L124-4-I-1 du code de l'environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.f) 1 Français imageryBaseMapsEarthCover Date de validité de la fiche de métadonnées version 1 2013-08-31 2014-08-31 Date de validité de la fiche de métadonnées version 2 2014-09-01 2015-08-31 Département du Bas-Rhin 6.94 8.23 48.12 49.08 MAJIC 3.0 https://geoservices.alsace.eu/catalogue/document/DOCT_FFS_2014_PROPRIETAIRES.pdf Fichier des propriétaires DOCT_FFS_2014_PROPRIETAIRES.pdf https://geoservices.alsace.eu/catalogue/document/DOCT_FFS_2014_PDLLOT.pdf Fichier des propriétés divisées en lots DOCT_FFS_2014_PDLLOT.pdf https://geoservices.alsace.eu/catalogue/document/DOCT_FFS_2014_NONBATI.pdf Fichier des parcelle DOCT_FFS_2014_NONBATI.pdf https://geoservices.alsace.eu/catalogue/document/DOCT_FFS_2014_LOTLOCAL.pdf Fichier des liens lots/local DOCT_FFS_2014_LOTLOCAL.pdf https://geoservices.alsace.eu/catalogue/document/DOCT_FFS_2014_BATI.pdf Fichier des batiments DOCT_FFS_2014_BATI.pdf https://geoservices.alsace.eu/catalogue/document/DOCT_conditions_utilisation_donnees_litterales_foncieres.pdf Condition d'utilisation des données MAJIC3 DOCT_conditions_utilisation_donnees_litterales_foncieres.pdf Les données littérales foncières sont mises à jour par les services du cadastre de la DGFiP.