FR-226-700-011-201803050959 Français UGD Département du Bas-Rhin Technicien bases de données 03 88 76 67 67 Hôtel du Département - Place du Quartier Blanc Strasbourg 67964 ugd@alsace.eu Département du Bas-Rhin UGD Département du Bas-Rhin Technicien bases de données 03 88 76 67 67 Hôtel du Département - Place du Quartier Blanc Strasbourg 67964 ugd@alsace.eu Département du Bas-Rhin 2026-04-27T14:11:35.028121617Z ISO 19115/19139 Cor 1:2006 3948 DONNEES - ADMINISTRATIF- TERRITOIRE D'ACTION : Limite des territoires d'action - département du Bas-Rhin (67) 2016-07-06 2018-03-05 2016-07-06 FR-226-700-011-201803050959 MD_URI L'action du Département du Bas-Rhin est territorialisée depuis de nombreuses années. En juillet 2015, la collectivité a décidé de réajuster les territoires d'intervention suite au redécoupage des cantons et au renouvellement de l'assemblée départementale (avant cette date ce sont les périmètres des Maisons du Conseil général qui étaient utilisés). A partir de cette date, 4 territoires d'action ont été créés : Nord, Sud, Ouest et EMS (Eurométropole de Strasbourg). Sur chacun des territoires se trouve une "équipe d'animation du territoire" constituée d'agents du Département travaillant sous la houlette d'un délégué de la direction générale. Au 1er janvier 2019, la commune de Ringeldorf (anciennement dans le territoire ouest) a été rattachée au territoire Nord suite à sa fusion avec la commune de Val de Moder. Données disponibles en licence ouverte (Etalab). UGD Département du Bas-Rhin Technicien bases de données 03 88 76 67 67 Hôtel du Département - Place du Quartier Blanc Strasbourg 67964 ugd@alsace.eu Logo UGD Département du Bas-Rhin Technicien bases de données 03 88 76 67 67 Hôtel du Département - Place du Quartier Blanc Strasbourg 67964 ugd@alsace.eu Logo https://geoservices.alsace.eu/catalogue/image/IMG_FR-226-700-011-201803050959.jpg Carte des limites des 4 territoires d'action du Bas-Rhin .jpg Département du Bas-Rhin Localisation Territoire Action Limite Géoportail Données ouvertes DONNEE Licence ouverte "Etalab- V2" (avril 2017) - cf. document associé source : Département du Bas-Rhin Pas de restriction d'accès public 50000 Français boundaries Date de validité de la fiche de métadonnées version 1 2016-07-06 2020-12-31 V2 Au 1er janvier 2019, la commune de Ringeldorf a été rattachée au territoire Nord 2019-01-01 2022-12-31 Département du Bas-Rhin 6.94 8.23 48.12 49.08 Shape Format ESRI https://www.datagrandest.fr/geoserver/cd67/wms OGC:WMS CD67_TAD-LIMITES_2015_BR_CC48 WMS - Périmètre des Territoires d'action du département Bas-Rhin de 2015 au 31/12/2018 https://www.datagrandest.fr/geoserver/cd67/wfs?request=getcapabilities OGC:WFS CD67_TAD-LIMITES_2015_BR_CC48 Services WFS du Conseil Département du Bas-Rhin avec les Périmètre des Territoires d'action du département Bas-Rhin de 2015 au 31/12/2018 https://geoservices.alsace.eu/catalogue/document/Licence-Ouverte-Open-Licence.pdf Lien vers Licence ouverte "Etalab" Lien vers la licence ouverte dite "Etalab" (version du 2 avril 2017) https://geoservices.alsace.eu/catalogue/document/DOC_FR-226-700-011-201803050959.pdf Lien vers délibération de mise en place des territoires d'action Lien vers délibération de mise en place des territoires d'action https://www.datagrandest.fr/geoserver/cd67/wms OGC:WMS CD67_TAD-LIMITES_2019_BR_CC48 WMS - Périmètre des Territoires d'action du département Bas-Rhin au 01/01/2019 https://www.datagrandest.fr/geoserver/cd67/wfs?request=getcapabilities OGC:WFS CD67_TAD-LIMITES_2019_BR_CC48 Services WFS du Conseil Département du Bas-Rhin avec les Périmètre des Territoires d'action du département Bas-Rhin au 01/01/2019 Les périmètres des territoires d'actions ont été constitués par un regroupement de communes dont les périmètres sont issus de la Base de données de l'IGN 'ADMNEXPRESS' (niveau de précision 1/50000ème)