CARTE - SDAASP - Territoires d'actions - A4 - 2017 - Département du Bas-Rhin

Présentation des périmètres des territoires d'action et des intercommunalités du département du Bas-Rhin.



Une série de cartes d'état des lieux a été produite pour le schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP) du Bas-Rhin. Ce projet de schéma a été diffusé aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pour recueillir leur avis sur une durée de 3 mois à partir de janvier 2018.

Le schéma a ensuite été présenté à la Conférence Territoriale de l’Action Publique le 16 avril 2018.

Et enfin, le Conseil Régional devra délibérer sur le schéma afin que celui-ci soit ensuite approuvé en séance Plénière du Conseil Départemental. Un arrêté préfectoral autorisera la mise en œuvre des actions définies dans le schéma.



La loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République de 2015 (NOTRe), prévoit à son article 98 la réalisation d’un schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP) élaboré conjointement par le Président du Conseil départemental et le Préfet.

Le schéma des services ne vise pas exclusivement les zones rurales mais l’ensemble du territoire départemental et devra mettre en évidence les territoires déficitaires, éventuellement en zone urbaine et périurbaine.

Il doit comporter un volet développement de la mutualisation qui contribue, entre autres, au renforcement du réseau de maisons de services au public (MSAP).

Le schéma se traduit par la mise en œuvre d’un plan d’actions couvrant une période de 6 ans et visant à l’amélioration de l’accessibilité des services dans toutes les dimensions (physique,

financière, culturelle, humaine …).



Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

Simple

Date (Revision)
2017-12-11
Date (Publication)
2017-12-11
Date (Creation)
2017-12-11
Presentation form
Digital map
Citation identifier
MD_URI / FR-226-700-011-201804131350
Status
Obsolete
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Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Départemental du Bas-Rhin

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ugd@alsace.eu

Custodian

Départemental du Bas-Rhin

UGD

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Point of contact
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As needed

Localisation

  • Département du Bas-Rhin
Place

  • Communes

  • Cantons

  • Communautés de communes

  • Périmètres administratifs
Theme

  • A4

  • Couleurs

  • Portrait

  • CARTE

  • Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public

  • Services publics

  • Accessibilité

  • SDAASP

  • Equipements

  • Limites

  • périmètres
Use limitation

Licence ouverte "Etalab version 2" (avril 2017) - cf. document associé
Use limitation

sources : "ADMIN EXPRESS - IGN 2017"
Access constraints
Other restrictions
Access constraints
Other restrictions
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Classification
Unclassified
Spatial representation type
Grid
Denominator
500000
Language
Français
Character set
UTF8
Topic category
  • Location
  • Society
  • Health
Description

Date de validité de la fiche de métadonnées version 1
Begin date
2018-04-13
End date
2022-12-31
Description

Département du Bas-Rhin
N
S
E
W
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Reference system identifier
3948
Distribution format
Name Version

PDF

Digital transfer options

OnLine resource
Protocol Linkage Name
https://t-geoservices.alsace.eu/catalogue/document/Licence-Ouverte-Open-Licence.pdf

Lien vers Licence ouverte "Etalab"

WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

 		https://t-geoservices.alsace.eu/catalogue/document/CARTE_FR-226-700-011-201804131350.pdf

CARTE - SDAASP - Territoires d'actions - A4 - 2017 - Département du Bas-Rhin
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Statement

La carte présente les périmètres tracés à partir de la couche IGN ADMINEXPRESS.

Sa géométrie est celle de la BD CARTO®.""""""
Date

Metadata

File identifier
FR-226-700-011-201804131350 XML
Metadata language
Français
Character set
UTF8
Hierarchy level
staticMap
Date stamp
2025-08-13T12:35:37.882947333Z
Metadata standard name

ISO 19115/19139
Metadata standard version

Cor 1:2006
Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Départemental du Bas-Rhin

UGD

ugd@alsace.eu

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Carte du Bas-Rhin des territoires d'action et des intercommunalités

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A4 Accessibilité CARTE Couleurs Equipements Limites Portrait SDAASP Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public Services publics périmètres


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