FR-226-700-011-201804160950 Français UGD Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67) Technicien bases de données 03 88 76 67 67 Hôtel du Département - Place du Quartier Blanc Strasbourg 67964 ugd@alsace.eu Département du Bas-Rhin UGD Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67) Technicien Gestion et Exploitaton des Données 03 88 76 67 67 Hôtel du Département - Place du Quartier Blanc Strasbourg 67964 ugd@alsace.eu Département du Bas-Rhin 2026-04-27T14:07:54.633135259Z ISO 19115/19139 Cor 1:2006 3948 CARTE - SDAASP - Transports en commun - A4 - 2017 - Département du Bas-Rhin 2017-12-11 2017-12-11 2017-12-11 FR-226-700-011-201804160950 MD_URI Présentation des transports en commun du département du Bas-Rhin. Il s'agit des lignes de bus du réseau 67, du réseau ferré, des périmètres de transport à la demande et des périmètres de transport urbain. Une série de cartes d'état des lieux a été produite pour le schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP) du Bas-Rhin. Ce projet de schéma a été diffusé aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pour recueillir leur avis sur une durée de 3 mois à partir de janvier 2018. Le schéma a ensuite été présenté à la Conférence Territoriale de l’Action Publique le 16 avril 2018. Et enfin, le Conseil Régional devra délibérer sur le schéma afin que celui-ci soit ensuite approuvé en séance Plénière du Conseil Départemental. Un arrêté préfectoral autorisera la mise en œuvre des actions définies dans le schéma. La loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République de 2015 (NOTRe), prévoit à son article 98 la réalisation d’un schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP) élaboré conjointement par le Président du Conseil départemental et le Préfet. Le schéma des services ne vise pas exclusivement les zones rurales mais l’ensemble du territoire départemental et devra mettre en évidence les territoires déficitaires, éventuellement en zone urbaine et périurbaine. Il doit comporter un volet développement de la mutualisation qui contribue, entre autres, au renforcement du réseau de maisons de services au public (MSAP). Le schéma se traduit par la mise en œuvre d’un plan d’actions couvrant une période de 6 ans et visant à l’amélioration de l’accessibilité des services dans toutes les dimensions (physique, financière, culturelle, humaine …). Données disponibles en licence ouverte (Etalab). UGD Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67) Chef de projet SDAASP 03 88 76 67 67 Hôtel du Département - Place du Quartier Blanc Strasbourg 67964 ugd@alsace.eu Département du Bas-Rhin UGD Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67) Technicien bases de données 03 88 76 67 67 Hôtel du Département - Place du Quartier Blanc Strasbourg 67964 ugd@alsace.eu Département du Bas-Rhin https://geoservices.alsace.eu/catalogue/image/IMG_FR-226-700-011-201804160950.jpg Carte du Bas-Rhin des transports en commun .jpg Département du Bas-Rhin Localisation Communes Cantons Communautés de communes Périmètres administratifs A4 Couleurs Portrait CARTE Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public Services publics Accessibilité SDAASP Equipements Transports Licence ouverte "Etalab version 2" (avril 2017) - cf. document associé sources : "ADMIN EXPRESS - IGN 2017" Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE 500000 Français location society health Date de validité de la fiche de métadonnées version 1 2018-04-16 2022-12-31 Département du Bas-Rhin 6.94 8.23 48.12 49.08 PDF Format PDF https://geoservices.alsace.eu/catalogue/document/Licence-Ouverte-Open-Licence.pdf Lien vers Licence ouverte "Etalab" Lien vers la licence ouverte "Etalab version 2" (avril 2017) https://geoservices.alsace.eu/catalogue/document/CARTE_FR-226-700-011-201804160950.pdf WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download CARTE - SDAASP - Transports en commun - A4 - 2017 - Département du Bas-Rhin Téléchargement au format PDF Les données 2017 viennent de la mission réseaux et infrastructures du Conseil Département du Bas-Rhin.