CARTE -LOCALISATION DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL PERSONNES HANDICAPEES - A3 - 2018 - département du Bas-Rhin (67)

Présentation: Pour connaître les dispositifs d'aide et d'accueil dédiés aux personnes en situation de handicap, de la naissance à l'entrée dans la vie professionnelle ou l'accueil en établissement. La MDPH est un guichet unique qui facilite les démarches des personnes en situation de handicap. Elle est pilotée par le Conseil Départemental, en lien avec l’Etat, les organismes sociaux et les associations. Ce service met en œuvre les politiques sociales du Conseil Départemental en conventionnant, en contrôlant, en investissant dans les établissements et services médico-sociaux.

Etablissements et institutions: Ce service transversal travaille à la tarification, au contrôle et au conventionnement des établissements sociaux et médico-sociaux : les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes, les foyers pour personnes handicapées, les services d’accompagnement et d’aide à domicile, les maisons d'enfants à caractère social (MECS).

-Il programme les créations de places, traite les dossiers de création et d’extension de tels établissements, suit les autorisations et les capacités d’accueil.

-Il élabore et suit le budget d’investissement : aide à l’investissement, instruction des demandes de subventions.

-Il transmet les informations utiles à l’exécutif départemental recueillies auprès des partenaires extérieurs : services de l’État, organismes gestionnaires, élus locaux et usagers...

-Il est l'interface entre le Conseil Départemental et les organismes qui gèrent le plan canicule, les épidémies, les pandémies, les situations de crises...



Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

Simple

Date (Publication)
2018-12-14
Date (Creation)
2018-06-29
Presentation form
Digital map
Citation identifier
MD_URI / FR-226-700-011-201809091040
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Départemental du Bas-Rhin

UGD

ugd@alsace.eu

Custodian

Départemental du Bas-Rhin

UGD

ugd@alsace.eu

Point of contact
Maintenance and update frequency
As needed

Localisation

  • Département du Bas-Rhin
Place

  • Communes

  • Cantons

  • Périmètres administratifs
Theme

  • A3

  • Couleurs

  • Portrait

  • CARTE

  • Localisation

  • Foyer

  • Hébergement

  • Etablissement

  • Handicape

  • Institution

  • Accueil

  • MDPH

  • Personne handicapée

  • Services médico-sociaux

  • Accompagnement
Use limitation

Licence ouverte "Etalab version 2" (avril 2017) - cf. document associé
Use limitation

sources : "ADMIN EXPRESS - IGN 2017"
Access constraints
Other restrictions
Access constraints
Other restrictions
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Classification
Unclassified
Spatial representation type
Grid
Denominator
350000
Language
Français
Character set
UTF8
Topic category
  • Location
  • Society
Description

Date de validité de la fiche de métadonnées version 1
Begin date
2018-06-29
End date
2022-12-31
Description

Département du Bas-Rhin
N
S
E
W
thumbnail




Reference system identifier
3948
Distribution format
Name Version

PDF

Digital transfer options

OnLine resource
Protocol Linkage Name
https://t-geoservices.alsace.eu/catalogue/document/Licence-Ouverte-Open-Licence.pdf

Lien vers Licence ouverte "Etalab"

WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

 		https://t-geoservices.alsace.eu/catalogue/document/CARTE FR-226-700-011-201809091040 .pdf

https://t-geoservices.alsace.eu/catalogue/document/CARTE FR-226-700-011-201809091040 .pdf

Hierarchy level
staticMap
Statement

":La carte A3 présente la localisation des établissements accueillants des personnes handicapées par communes et par cantons , tracés à partir de la couche IGN ADMINEXPRESS.

Sa géométrie est celle de la BD CARTO®.""""""
Date

Metadata

File identifier
FR-226-700-011-201809091040 XML
Metadata language
Français
Character set
UTF8
Hierarchy level
staticMap
Date stamp
2025-08-13T12:35:35.111376863Z
Metadata standard name

ISO 19115/19139
Metadata standard version

Cor 1:2006
Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Départemental du Bas-Rhin

UGD

ugd@alsace.eu

Point of contact

Départemental du Bas-Rhin

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ugd@alsace.eu

Custodian
 
 

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Carte Localisation des structures d'accueils personnes handicaptées du Bas-Rhin A3

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A3 Accompagnement Accueil CARTE Couleurs Etablissement Foyer Handicape Hébergement Institution Localisation MDPH Personne handicapée Portrait Services médico-sociaux


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