FR-226-700-011-201906201608 Français UGD Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67) Technicien bases de données 03 88 76 67 67 Hôtel du Département - Place du Quartier Blanc Strasbourg 67964 ugd@alsace.eu Département du Bas-Rhin UGD Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67) Technicien bases de données 03 88 76 67 67 Hôtel du Département - Place du Quartier Blanc Strasbourg 67964 ugd@alsace.eu Département du Bas-Rhin 2026-04-27T14:07:46.941678772Z ISO 19115/19139 Cor 1:2006 3948 DONNEES - ADMINISTRATIF- LIMITE DES CANTONS DE STRASBOURG - 2019 - département du Bas-Rhin (67) 2015-01-01 2019-06-20 2014-01-01 FR-226-700-011-201906201608 MD_URI Cette couche de données présente les cantons actuels du Bas-Rhin : circonscription d'élection des conseillers départementaux, membres du conseil départemental. Dans la poursuite de la réforme territoriale engagée en 2010, l'Assemblée nationale adopte définitivement le 17 avril 2013 la réforme du mode de scrutin pour les élections départementales destinée à garantir la parité hommes/femmes. Les lois (loi organique 2013-402 et loi 2013-403) sont promulguées le 17 mai 2013. Un nouveau découpage territorial est défini par décret du 18 février 2014 pour le département du Bas-Rhin. Celui-ci entre en vigueur lors du premier renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du décret, soit en mars 2015. le Département compte 18 + 6 cantons dans la commune de Strasbourg depuis la réforme de 2015. Données disponibles en licence ouverte (Etalab). UGD Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67) Technicien bases de données 03 88 76 67 67 Hôtel du Département - Place du Quartier Blanc Strasbourg 67964 ugd@alsace.eu Logo UGD Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67) Technicien bases de données 03 88 76 67 67 Hôtel du Département - Place du Quartier Blanc Strasbourg 67964 ugd@alsace.eu Logo https://geoservices.alsace.eu/catalogue/image/IMG_FR-226-700-011-201803050959.jpg Limites des cantons actuels de Strasbourg .jpg Département du Bas-Rhin Localisation canton strasbourg Limite Géoportail Données ouvertes DONNEE Licence ouverte "Etalab- V2" (avril 2017) - cf. document associé source : Département du Bas-Rhin 50000 Français boundaries Date de validité de la fiche de métadonnées version 1 2014-01-01 2015-01-01 Département du Bas-Rhin 6.94 8.23 48.12 49.08 Shape Format ESRI https://www.datagrandest.fr/geoserver/cd67/wms OGC:WMS CD67_CANTON_STRASBOURG_ACTUEL_BR_CC48 WMS - Périmètre des cantons actuels de Strasbourg https://www.datagrandest.fr/geoserver/cd67/wfs?request=getcapabilities OGC:WFS CD67_CANTON_STRASBOURG_ACTUEL_BR_CC48 Services WFS du Conseil Département du Bas-Rhin avec les Périmètre des cantons actuels de Strasbourg https://geoservices.alsace.eu/catalogue/document/Licence-Ouverte-Open-Licence.pdf Lien vers Licence ouverte "Etalab" Lien vers la licence ouverte dite "Etalab" (version du 2 avril 2017) Les périmètres des cantons ont été constitués par un regroupement de communes dont les périmètres sont issus de la Base de données de l'IGN 'ADMNEXPRESS' (niveau de précision 1/50000ème)