FR-226-700-011-202020041640 Français UGD Départemental du Bas-Rhin Technicienne Gestion et Exploitaton des Données 03 88 76 67 67 Hôtel du Département - Place du Quartier Blanc Strasbourg 67964 ugd@alsace.eu Département du Bas-Rhin UGD Départemental du Bas-Rhin Technicienne Gestion et Exploitaton des Données 03 88 76 67 67 Hôtel du Département - Place du Quartier Blanc Strasbourg 67964 ugd@alsace.eu Département du Bas-Rhin UGD Départemental du Bas-Rhin Directrice du Secteur Habitat 03 88 76 67 67 Hôtel du Département - Place du Quartier Blanc Strasbourg 67964 ugd@alsace.eu 2026-04-27T14:24:09.327467349Z ISO 19115/19139 Cor 1:2006 RGF93 – Lambert 93 CC48 (EPSG:3948) EPSG CARTES - Logements sociaux; nombre de logements agréés de 2012 et 2016 - A4 - 2020 - département du Bas-Rhin (67) 2017-09-14 FR-226-700-011-202020041640 MD_URI Présentation : La carte représente, le bilan du nombre de logements sociaux agréés de 2012 et 2016,. Logements à loyer modéré: (Prêt Locatif Aidé d’Intégration, PLAI), (Prêt Locatif à Usage Social, PLUS) (Prêt Locatif Social, PLS) (Prêt Locatif Social Agréé PLSA) , (Prêt Social Location Accession, PSLA). (Prime à l'amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale, PALULOS), Les locataires peuvent accéder, sous certaines conditions, à des logements à loyer modéré : logements PLAI, PLS, PLAI, ou PLUS en fonction des Zones,A,B2,C. En tant que premier acteur des solidarités sociales et territoriales, le Département souhaite, par sa politique de l’habitat, assurer les conditions d’un vivre-ensemble harmonieux et assurer un réel équilibre entre les agglomérations, les secteurs périurbains et les territoires ruraux. Pour mettre l’humain et la solidarité au cœur de l’aménagement, quatre axes ont été retenus : •assurer un logement pour tous en accompagnant les nouveaux modes d’habiter •encourager un habitat de meilleure qualité, et plus performant énergétiquement •construire la Maison alsacienne du XXIème siècle •soutenir l’attractivité des centres-villes, pour dynamiser les territoires et encourager l’innovation. L’habitat et le logement, l’aménagement foncier et durable, avec une stratégie départementale de l’Habitat à renouveler en 2017, qui permettra de préparer la poursuite de la délégation des aides à la pierre sur la période 2018-2023 en s’appuyant sur plusieurs documents-cadres traduisant le lien habitat-habitant de la politique de l’habitat (Plan Départemental de l’Habitat, Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées, Schéma Départemental d’Accueil des gens du Voyage). Données disponibles en licence ouverte (Etalab). UGD Départemental du Bas-Rhin Conseillère technique parc public 03 88 76 67 67 Hôtel du Département - Place du Quartier Blanc Strasbourg 67964 ugd@alsace.eu Département du Bas-Rhin UGD Départemental du Bas-Rhin Technicienne de l'Unité Valorisation des Données 03 88 76 67 67 Hôtel du Département - Place du Quartier Blanc Strasbourg 67964 ugd@alsace.eu Département du Bas-Rhin https://geoservices.alsace.eu/catalogue/image/IMG_FR-226-700-011-20202004164.png Carte, Parc privé; Bilan de recensement des opérations de réhabilitation entre 2012 et 2016- A4 du Bas-Rhin png Licence ouverte "Etalab version 2" (avril 2017) - cf. document associé sources : "ADMIN EXPRESS - IGN 2017" 500000 Français location society Date de validité de la fiche de métadonnées version 1 Invalid Date 2022-12-31 Département du Bas-Rhin 6.94 8.23 48.12 49.08 Département du Bas-Rhin Localisation Communes Cantons Communautés de communes Périmètres administratifs A4 Couleurs Portrait CARTE Habitat Logements agréés Prêt Locatif Aidé d’Intégration PLAI Prêt Locatif à Usage Social PLUS Prêt Locatif Social PLS Prêt Locatif Social Agréé PLSA Prêt Social Location Accession PSLA Prime à l'amélioration des logements à usaLocatif et à occupation sociale PALULOS EMS 2017 de 2012 à 2016 PDF Format PDF https://geoservices.alsace.eu/catalogue/document/Licence-Ouverte-Open-Licence.pdf Lien vers Licence ouverte "Etalab" Lien vers la licence ouverte "Etalab version 2" (avril 2017) https://geoservices.alsace.eu/catalogue/document/CARTE_FR-226-700-011-202020041640.pdf WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download https://geoservices.alsace.eu/catalogue/document/CARTE_FR-226-700-011-202020041640.pdf Téléchargement au format PDF La carte données : Extraction de la liste des opérations et suivie et d'instructions et bilan du nombre de logements sociaux agréés de 2012 et 2016,. Logements à loyer modéré, par Communauté de Communes, au centroiIdes CDC, périmètre tracés à partir de la couche IGN ADMINEXPRESS. Sa géométrie est celle de la BD CARTO®.""""""