CARTES - Logements sociaux; nombre de logements agréés en 2018 des organismes HLM - A4 - 2018 - département du Bas-Rhin (67)

Présentation : La carte représente, le bilan du nombre de logements sociaux agréés en 2018,. Logements à loyer modéré:

(Prêt Locatif Aidé d’Intégration, PLAI),

(Prêt Locatif à Usage Social, PLUS)

(Prêt Locatif Social, PLS) (Prêt Locatif Social Agréé PLSA) ,

(Prêt Social Location Accession, PSLA).

(Prime à l'amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale, PALULOS),

Les locataires peuvent accéder, sous certaines conditions, à des logements à loyer modéré : logements PLAI, PLS, PLAI, ou PLUS en fonction des Zones,A,B2,C.

En tant que premier acteur des solidarités sociales et territoriales, le Département souhaite, par sa politique de l’habitat, assurer les conditions d’un vivre-ensemble harmonieux et assurer un réel équilibre entre les agglomérations, les secteurs périurbains et les territoires ruraux.

Pour mettre l’humain et la solidarité au cœur de l’aménagement, quatre axes ont été retenus :

•assurer un logement pour tous en accompagnant les nouveaux modes d’habiter

•encourager un habitat de meilleure qualité, et plus performant énergétiquement

•construire la Maison alsacienne du XXIème siècle

•soutenir l’attractivité des centres-villes, pour dynamiser les territoires et encourager l’innovation.

L’habitat et le logement, l’aménagement foncier et durable, avec une stratégie départementale de l’Habitat à renouveler en 2017, qui permettra de préparer la poursuite de la délégation des aides à la pierre sur la période 2018-2023 en s’appuyant sur plusieurs documents-cadres traduisant le lien habitat-habitant de la politique de l’habitat (Plan Départemental de l’Habitat, Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées, Schéma Départemental d’Accueil des gens du Voyage).



Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

Simple

Date (Publication)
2020-03-27
Date (Creation)
2017-09-14
Presentation form
Digital map
Citation identifier
MD_URI / FR-226-700-011-2020201041102
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Départemental du Bas-Rhin

UGD

ugd@alsace.eu

Custodian

Départemental du Bas-Rhin

UGD

ugd@alsace.eu

Point of contact
Maintenance and update frequency
As needed

Localisation

  • Département du Bas-Rhin
Place

  • Communes

  • Cantons

  • Communautés de communes

  • Périmètres administratifs
Theme

  • A4

  • Couleurs

  • Portrait

  • CARTE

  • Habitat

  • Logements agréés

  • Prêt Locatif Aidé d’Intégration PLAI

  • Prêt Locatif à Usage Social PLUS

  • Prêt Locatif Social PLS

  • Prêt Locatif Social Agréé PLSA

  • Prêt Social Location Accession PSLA

  • Prime à l'amélioration des logements à usaLocatif et à occupation sociale PALULOS

  • EMS

  • HLM
Temporal

  • 2017
Use limitation

Licence ouverte "Etalab version 2" (avril 2017) - cf. document associé
Use limitation

sources : "ADMIN EXPRESS - IGN 2017"
Access constraints
Other restrictions
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Classification
Unclassified
Spatial representation type
Grid
Denominator
500000
Language
Français
Character set
UTF8
Topic category
  • Location
  • Society
Description

Date de validité de la fiche de métadonnées version 1
Begin date
NaN-NaN-NaN
End date
2022-12-31
Description

Département du Bas-Rhin
N
S
E
W
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Reference system identifier
3948
Distribution format
Name Version

PDF

Digital transfer options

OnLine resource
Protocol Linkage Name
https://t-geoservices.alsace.eu/catalogue/document/Licence-Ouverte-Open-Licence.pdf

Lien vers Licence ouverte "Etalab"

WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

 		https://t-geoservices.alsace.eu/catalogue/document/CARTE_FR-226-700-011-2020201041102.pdf

https://t-geoservices.alsace.eu/catalogue/document/CARTE_FR-226-700-011-2020201041102.pdf

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Statement

La carte données : Extraction de la liste des opérations et suivie et d'instructions et bilan du nombre de logements sociaux agréés en 2017,. Logements à loyer modéré, par Communauté de Communes, au centroiIdes CDC, périmètre tracés à partir de la couche IGN ADMINEXPRESS. Sa géométrie est celle de la BD CARTO®.""""""

Date

Metadata

File identifier
FR-226-700-011-2020201041102 XML
Metadata language
Français
Character set
UTF8
Hierarchy level
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Date stamp
2025-08-13T12:33:46.567416273Z
Metadata standard name

ISO 19115/19139
Metadata standard version

Cor 1:2006
Metadata author
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Carte, Parc privé; Bilan de recensement des opérations de réhabilitation en 2017 des organisme HLM,A4 du Bas-Rhin

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2017 A4 CARTE Couleurs EMS HLM Habitat Logements agréés Portrait Prime à l'amélioration des logements à usaLocatif et à occupation sociale PALULOS Prêt Locatif Aidé d’Intégration PLAI Prêt Locatif Social Agréé PLSA Prêt Locatif Social PLS Prêt Locatif à Usage Social PLUS Prêt Social Location Accession PSLA


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