FR-226800019-20161209SCOTTD001 fre utf8 dataset Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays Thur Doller 03 89 35 70 96 Vieux-Thann 68800 info@pays-thur-doller.fr Logo du PETR du Pays Thur Doller pointOfContact 2016-12-09 INSPIRE Metadata Implementing Rules Technical Guidelines based on EN ISO 19115 and EN ISO 19119 (Version 1.2) RGF93 – Lambert 93 CC48 (EPSG:3948) Enveloppe urbaine de référence - Temps 0 - SCoT Thur Doller 2016-12-09 publication FR-226800019-20161209SCOTTD001 Le SCoT Thur Doller s'est doté d’un outil à même de permettre l’application et de suivre la mise en œuvre des objectifs de maîtrise du rythme de consommation foncière. L’enveloppe urbaine de référence « Temps 0 » est cartographiée par commune et est annexée au Document d'Orientations et d'Objectifs. Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays Thur Doller 03 89 35 70 96 Vieux-Thann 68800 info@pays-thur-doller.fr Logo du PETR du Pays Thur Doller pointOfContact notPlanned https://www.zupimages.net/up/17/50/xygr.jpg Area management/restriction/regulation zones and reporting units Land cover GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication SCOT données ouvertes Temps 0 T0 enveloppe urbaine de référence schéma de cohérence territoriale Thur Doller etalab Licence ouverte "Etalab" (octobre 2011) - cf. document associé otherRestrictions license Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE unclassified vector 25000 fre utf8 boundaries structure Pays Thur Doller 6.8049 7.2307 47.6917 48.0253 shape 1 https://drive.google.com/open?id=1DQzZfpbhQFquba3WkPiaPfosfTnNzFLL WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Temps 0 du SCOT Thur Doller au format SIG Données SHP du Temps 0 du SCOT (dossier compressé) download https://drive.google.com/open?id=0B8_nQfJfRw2TMzlNdTBtakxOOTg WWW:LINK-1.0-http--link Cartographie par commune du Temps 0 (Annexe du DOO) Fichier PDF de la cartographie du Temps 0 https://drive.google.com/open?id=1TNIA_CMzCvatIuCYbIOfnMvj6vhcmc2A WWW:LINK-1.0-http--link Méthodologie du Temps 0 du SCOT Thur Doller Descriptif de la méthodologie de l'élaboration et de la mise en oeuvre du Temps 0 du SCOT http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/4/37/99/26/licence/Licence-Ouverte-Open-Licence.pdf WWW:LINK-1.0-http--link Licence ouverte "Etalab" Lien vers la licence ouverte dite "Etalab" (version d'octobre 2011) dataset NEANT 2016-12-09 publication NEANT true Ce T0 est dessiné sur la base de l'orthophotographie départementale de l'IGN (BD ORTHO) datée de juin 2012. L’enveloppe contient les espaces déjà urbanisés. Elle contient également les petites poches non bâties de moins de 1 ha qui se trouvent au sein du tissu urbain. Ces espaces libres sont considérés a priori comme potentiel de densification : comme tout ce qui est à l’intérieur de l’enveloppe, leur urbanisation sera comptabilisée comme « densification ». - Les grandes poches non bâties de plus 1 ha sont considérées comme des « dents creuses », hors enveloppe. Comme tout ce qui est à l’extérieur de l’enveloppe, leur urbanisation sera comptabilisée comme « extension ».