FR-236700019-CARTE_SIG-FIN-3559 fre utf8 dataset Sacha Weber Région Alsace Chef de projet SIG 03 88 15 65 34 1, place Adrien ZELLER STRASBOURG 67070 sacha.weber@region-alsace.eu pointOfContact 2014-03-10 ISO 19115/19139 Cor 1:2006 RGF93 – Lambert 93 CC48 (EPSG:3948) CARTE - Revenu net déclaré des foyers fiscaux en 2010 - par commune 2014-02-01 creation FR-236700019-CARTE_SIG-FIN-3559 Carte du revenu net déclaré des foyers fiscaux en 2010 par commune. Le revenu net déclaré (ou revenu fiscal) du ménage (www.insee.fr) est constitué des ressources mentionnées sur la déclaration des revenus, dite déclaration n°2042. Il comprend donc le cumul des revenus d'activité salariée ou non salariée, des indemnités de chômage, de maladie, des pensions d'invalidité ou de retraite ainsi qu'une partie des revenus du patrimoine. Les pensions alimentaires versées sont exclues ainsi que les revenus exceptionnels et les revenus du patrimoine exonérés d'impôt (épargne logement, etc.). En revanche, les revenus portés sur la déclaration n°2042 et soumis à prélèvement libératoire sont inclus (par exemple, les revenus d'obligations). Il s'agit du revenu avant déductions et abattements accordés par la législation fiscale. Ces revenus sont nets de cotisations sociales et de la contribution sociale généralisée (CSG). Le foyer fiscal (www.insee.fr) désigne l'ensemble des personnes inscrites sur une même déclaration de revenus. Il peut y avoir plusieurs foyers fiscaux dans un seul ménage : par exemple, un couple non marié où chacun remplit sa propre déclaration de revenus compte pour deux foyers fiscaux. François Diogo Région Alsace Chargé d'études statistiques 03 88 15 65 34 1, place Adrien ZELLER STRASBOURG 67070 francois.diogo@region-alsace.eu Logo owner unknown https://www.datagrandest.fr/metadata/region-grand-est/CARTES/FR-236700019-CARTE_SIG-FIN-3559/FR-236700019-CARTE_SIG-FIN-3559.webp jpg CARTE GEMET - Themes, version 2.4 2010-01-13 publication REVENU NET DECLARE COMMUNE FOYER FISCAL none otherRestrictions Pas de restriction d'accès public unclassified grid 1/500 000 fre utf8 economy planningCadastre 6.84 8.23 47.42 49.08 PDF https://www.datagrandest.fr/metadata/region-grand-est/CARTES/FR-236700019-CARTE_SIG-FIN-3559/FR-236700019-CARTE_SIG-FIN-3559.pdf WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download carte télécharger la carte au format PDF Carte au format A4