FR-246800726-0710 fre utf8 dataset POOK Colmar Agglomération Service Eau Assainissement 0369995565 32 Cours Ste Anne COLMAR 68000 stephane.pook@agglo-colmar.fr author 2021-10-21 ISO 19115/19139 Cor 1:2006 RGF93 – Lambert 93 CC48 (EPSG:3948) DONNEES : Zonage d'assainissement sur Colmar Agglomération 2014-07-01 creation 2019-12-12 revision FR-246800726-0710 MD_URI Document réglementaire, annexé aux documents d'urbanisme, permettant de définir : 1° Les zones d'assainissement collectif où la collectivité est tenue d'assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation de l'ensemble des eaux collectées ; 2° Les zones relevant de l'assainissement non collectif où la collectivité est tenue d'assurer le contrôle de ces installations et, si elles le décident, le traitement des matières de vidange et, à la demande des propriétaires, l'entretien et les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif ; 3° Les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ; 4° Les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement. STAUB Colmar Agglomération Responsable du service Sig/Topo 0389206798 32 Cours Ste Anne COLMAR 68000 sigtopo@agglo-colmar.fr pointOfContact POOK Colmar Agglomération Service Eau Assainissement 0369995565 32 Cours Ste Anne COLMAR 68000 stephane.pook@agglo-colmar.fr Logo owner asNeeded https://www.agglo-colmar.fr/data/geo/Metadata/Illustrations/FR-246800726-0710.jpg Illustration .jpg données ouvertes assainissement eau pluvial zonage Géoportail Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication Source : Colmar Agglomération none Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE unclassified vector 2000 fre utf8 planningCadastre Groupement de communes 7.217274 7.483071 47.988756 48.147005 GeoJSON 1.0 https://www.agglo-colmar.fr/data/geo/Metadata/MetadataFichePdf/FR-246800726-0710.pdf WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Fiche de métadonnées Métadonnée https://www.agglo-colmar.fr/data/geo/OpenData/FR-246800726-0710/FR-246800726-0710.zip WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download DONNEES : Zonage d'assainissement sur Colmar Agglomération (json) Données en licence ouverte dataset Emprises calées sur le plan cadastral