FR-25100157400010-2021-ZHE_PnrFO fre utf8 dataset Pajon Kevin SMAG Parc naturel régional de la Forêt d'Orient Chargé de mission Zones Humides 0325400412 Maison du Parc mission.zh@pnrfo.org pointOfContact 2021-04-15 ISO 19115/19139 Cor 1:2006 RGF93 – Lambert 93 (EPSG:2154) EPSG Donnée thématique ; Zones Humides Effectives du Parc naturel régional de la Forêt d'Orient 2015-01-01 creation edition 2021-03-31 publication FR-25100157400010-2021-ZHE_PnrFO zhe_pnr_foret_orient zh_pnr_foret_orient zones_humides_pnr_foret_orient Selon le L.211-1 du code de l’environnement, I. - 1° [...] on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année ; [...] Il a été précisé par l’article R.211-108 du même code que : • les critères à retenir sont relatifs à la morphologie des sols liée à la présence prolongée d'eau d'origine naturelle et à la présence éventuelle de plantes hygrophiles, • en l'absence de végétation hygrophile, la morphologie des sols suffit à définir une zone humide, • la délimitation des zones humides est effectuée à l'aide des cotes de crue ou de niveau phréatique, ou des fréquences et amplitudes des marées. Les diagnostics terrain correspondent à des zones qui présentent des critères hydrologiques (inondation ou engorgement en eau fréquent) et/ou pédologiques (sol témoignant d’un milieu saturé en eau) et/ou botaniques (végétation dominée par des plantes hygrophiles) de zones humides. Ils font toujours appel à des prospections terrain afin de justifier la vérification de ces critères. Plus précis que les zones à dominante humides, ces zones ne sont toutefois pas toujours exhaustives. En effet, selon la méthodologie employée (flore et/ou pédologie), certaines zones humides peuvent ne pas être mises en évidence. Lorsque les zones humides effectives sont délimitées selon la définition du code de l’environnement et à partir des critères détaillés dans l’arrêté du 24 juin 2008 modifié le 1er octobre 2009, alors on parle de délimitation réglementaire ou de zones humides « police de l’eau ». Ces zones sont définies si les critères pédologie et flore sont vérifiées, sauf dans le cas où la végétation présente n’est pas « spontanée ». Dans ce cas, le critère pédologique seul suffit à déterminer la zone humide (cf. note technique du 26 juin 2017 relative à la caractérisation des zones humides – notamment pour la définition de végétation « spontanée »). L'inventaire des zones humides effectives du Parc naturel régional de la Forêt d'Orient a eu lieu de 2015 à 2021 et se base sur la délimitation réglementaire « police de l’eau » dont le protocole est détaillé ci-dessus. ATTENTION, certaines zones n'ont pas été prospectées : zones cultivées, dents creuses et massif forestiers. Pour plus d'informations, veuillez contacter les services du Parc. En cas de projet, c’est au pétitionnaire d’apporter la preuve que son projet n’est pas zone humide ou dans le cas contraire, de les délimiter réglementairement. Les cartes de zones à dominante humides disponibles sur l’emprise du projet ne suffisent pas pour prouver l’absence de zones humides. Mazet Quentin SMAG Parc naturel régional de la Forêt d'Orient Chargé de mission Obseravtoire du territoire - SIG - Evaluation 0325405485 Maison du Parc Piney 10220 sig@pnrfo.org Logo du PnrFO custodian Pajon Kevin SMAG Parc naturel régional de la Forêt d'Orient Chargé de mission Zones Humides 0325400412 Maison du Parc Piney 10220 mission.zh@pnrfo.org Logo du PnrFO principalInvestigator Parise Claire SMAG Parc naturel régional de la Forêt d'Orient Cheffe adjointe pôle patrimoines - responsable cellule Zones Humides 0325400412 Maison du Parc Piney 10220 responsable.zh@pnrfo.org Logo du PnrFO principalInvestigator notPlanned https://www.datagrandest.fr/metadata/pnr-foret-orient/apercu-zhe-pnrfo.png Aperçu des ZHE sur le territoire du PnrFO (périmètre label 2018) unclassified Données disponibles pour les autorités publiques : DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est) Mention obligatoire sur tout support de diffusion : PnrFO-2021 Licence Ouverte / Open License Etalab Version 2.0 (avril 2017) license license otherRestrictions Pas de restriction d'accès public vector 25000 utf8 inlandWaters FORET d'ORIENT 4.14 4.67 48.16 48.48 parc naturel régional pnr zones humides ZH zones humides effectives ZHE forêt d'orient aube forêt d'orient grand-est données ouvertes Habitats et biotopes GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 Shapefile (.shp) 1.0 Fichier de forme ESRI (shape - SHP) https://www.datagrandest.fr/geoserver/pnrfo/wms ZHE_PnrFO Flux WMS OGC:WMS ZHE_PnrFO Flux WFS https://www.datagrandest.fr/geoserver/pnrfo/wfs OGC:WFS Diagnostics terrains réalisés sur le département de l'Aube Assemblage de données cartographiques issues d'un choix d'études et inventaires menés dans la région Champagne-Ardenne. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-e45f5074-c7e7-4346-8aca-2e31d21ed19d WWW:LINK-1.0-http--link Stratégie en faveur des zones humides du PnrFO Actions de gestion et de protection en faveur des zones humides par le Parc naturel régional de la Forêt d'Orient https://www.pnr-foret-orient.fr/nos-actions/proteger-la-nature/strategie-en-faveur-des-zones-humides-zone-ramsar-lacs-et-etangs-de-la-champagne-humide/ WWW:LINK-1.0-http--link Licence ouverte Etalab v2.0 Licence Ouverte / Open license Etalab Version 2.0 (avril 2017) https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Les polygones ont été numérisé à partir des prospections de terrain.