_zon_.tjtprx Observatoire des territoires - ANCT () 2026-05-25T19:00:40+00:00 ISO 19115:2003/19139 1.0 Périmètre des ressorts des tribunaux de proximité ou pôles de proximité de tribunaux judiciaires Périmètre des ressorts des tribunaux de proximité ou pôles de proximité de tribunaux judiciaires _zon_.tjtprx Découpage : Commune (2025), Périmètre des tribunaux de proximité Ministère de la justice, 01/01/2020 Observatoire des territoires - ANCT () https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/outils/cartographie-interactive/GC_make_map.php?width=800&lang=fr&indics=_zon_.tjtprx&format=png& Aperçu png données ouvertes 5000 fre society -5.1407 9.5595 41.366 51.0892 -61.8098 -61.002 15.832 16.5145 -54.6016 -51.6191 2.1113 5.7487 -61.229 -60.8105 14.3947 14.8787 45.0183 45.3 -13.0054 -12.6366 55.2165 55.8367 -21.3896 -20.8718 France, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion SVG 1.1 XLSX Unknown CSV Unknown https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/outils/cartographie-interactive/index.php#c=indicator&i=_zon_.tjtprx WWW:LINK-1.0-http--link Lien vers la cartographie Lien vers la cartographie de l'indicateur dans l'observatoire Géoclip https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/outils/cartographie-interactive/api/v1/functions/GC_API_download.php?lang=fr&type=stat&dataset=_zon_&indic=tjtprx&nivgeo=com2025&format=xlsx WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Télécharger les données au format XLSX Obtenez un classeur excel contenant les dernières données "Commune (2025)" https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/outils/cartographie-interactive/api/v1/functions/GC_API_download.php?lang=fr&type=stat&dataset=_zon_&indic=tjtprx&nivgeo=com2025&format=csv WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Télécharger les données au format CSV Obtenez un fichier csv contenant les dernières données "Commune (2025)" https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/outils/cartographie-interactive/GC_make_map.php?width=800&format=svg&lang=fr&indics=_zon_.tjtprx&print=1&cosmetics=1 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement de la carte (SVG) Impression de la carte vectorielle (SVG) Précisions : 284 tribunaux de proximité ou pôles de proximité de tribunaux judiciaires. Nés de la fusion au 1er janvier 2020 des tribunaux de grande instance et des tribunaux d’instance, les tribunaux de proximité constituent des chambres de proximité des tribunaux judiciaires dont ils dépendent. Ils ont succédé aux tribunaux d’instance lorsque le siège de ces derniers était situé dans une commune distincte de celle du siège du tribunal de grande instance. Ils jugent les contentieux du quotidien dans les limites de leur ressort de compétence, nécessairement infra-départemental. Les pôles de proximité constituent des services des tribunaux judiciaires, compétents pour connaître de ces mêmes contentieux, dans les limites du ressort du tribunal judiciaire, soustraction faite, le cas échéant, du ressort propre à chaque tribunal de proximité. Source : Ministère de la justice, 01/01/2020