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ARS Auvergne-Rhône-Alpes - Contrats locaux de santé CLS/CLSm novembre 2025

Le Contrat Local de Santé (CLS) est un outil de contractualisation entre l’Agence régionale de santé et les collectivités territoriales. Il vise à améliorer la santé des populations en coordonnant les politiques publiques locales, dans le but de réduire les inégalités sociales et territoriales de santé.

Un Contrat Local de Santé est conçu pour décliner et adapter localement le Projet régional de santé (PRS) de l’ARS. Il couvre un large éventail de thématiques de santé : prévention, accès aux soins, déterminants sociaux de la santé. La loi dite « 3DS » adoptée en février 2022 prévoit l’obligation d’inscrire un volet dédié à la santé mentale dans les CLS.



Les objectifs :

- Réduire les inégalités sociales et territoriales de santé ;

- Promouvoir la santé et la prévention dans toutes ses dimensions ;

- Favoriser l’accès aux soins et la santé mentale ;

- Développer l’accompagnement médico-social.



Les champs couverts :

- La santé mentale : première priorité identifiée dans 95% des CLS avec des actions concrètes de prévention, de lutte contre la stigmatisation et de développement de CLSM (Conseils locaux de santé mentale) et lieux d’écoute pour les jeunes.

- L’accès aux soins : amélioration de l’accessibilité géographique et financière, soutien à l’installation de professionnels de santé, promotion de la téléconsultation, repérage des publics précaires.

- La promotion de la santé et la prévention : lutte contre l’obésité, promotion de l’alimentation équilibrée, activité physique (programmes comme PACAP et sport sur ordonnance), hygiène bucco-dentaire.

- La santé environnementale : actions sur la qualité de l’air intérieur, lutte contre l’habitat indigne, aménagement du cadre de vie, lutte contre les nuisibles.

- La précarité sociale et alimentaire : projets alimentaires territoriaux (PAT) en faveur des publics les plus en difficultés sociales, épiceries sociales et solidaires, portage de repas à domicile, ateliers cuisine.

Simple

Date (Revision)
2025-11-26T14:13:38
Date (Publication)
2025-11-26
Citation identifier
https://catalogue.atlasante.fr/geonetwork/srv/acdde9ac-82c1-45c6-9c2b-bf5df7d3a7f3
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

ARS Auvergne-Rhône-Alpes

DSPar

ars-ara-statistiques-etudes@ars.sante.fr

Resource provider
Theme
  • santé

  • CLS

  • CLSM

  • contrat

  • locaux

  • santé mentale

Place
  • Auvergne-Rhône-Alpes

Keywords

    Domaines

    • France

    • Zonages des ARS

    Use limitation

    Aucune condition ne s’applique

    Access constraints
    License
    Use constraints
    Copyright
    Classification
    Unclassified
    Spatial representation type
    Vector
    Denominator
    25000
    Language

    fre

    Character set
    UTF8
    Topic category
    • Health
    Description

    Auvergne-Rhône-Alpes

    N
    S
    E
    W
    thumbnail




    Digital transfer options

    OnLine resource
    Protocol Linkage Name

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    https://www.auvergne-rhone-alpes.paps.sante.fr/creer-une-communaute-professionnelle-territoriale-de-sante-2

    PAPS - Construire une CPTS

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    WWW:LINK-1.0-http--link

    https://catalogue.atlasante.fr/rss/atomfeed/atomdataset/acdde9ac-82c1-45c6-9c2b-bf5df7d3a7f3

    Téléchargement direct des données

    WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

    https://telechargement.atlasante.fr/download/acdde9ac-82c1-45c6-9c2b-bf5df7d3a7f3

    Accès au téléchargement des données

    WWW:LINK-1.0-http--link

    https://catalogue.atlasante.fr/geosource/consultationWMS?IDT=16451288

    Accès à la visualisation des données

    WWW:DOWNLOAD:application/vnd.geo+json

    https://catalogue.atlasante.fr/api/data/acdde9ac-82c1-45c6-9c2b-bf5df7d3a7f3?srs=EPSG:4326

    API Geojson

    OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities

    https://datacarto.atlasante.fr/wfs?service=WFS&request=GetCapabilities

    ars_r84_cls_clsm_z

    OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities

    https://datacarto.atlasante.fr/wfs/b1d8686a-eae9-409a-880d-104601f89e9d?service=WFS&request=GetCapabilities

    ars_r84_cls_clsm_z

    Hierarchy level
    Dataset
    Statement

    Les données CLS/CLSm sont centralisées par la DSPar en lien avec les directions départementales

    Feature catalogue citation
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    Metadata

    File identifier
    acdde9ac-82c1-45c6-9c2b-bf5df7d3a7f3 XML
    Metadata language
    Français
    Character set
    UTF8
    Hierarchy level
    Dataset
    Date stamp
    2026-08-28T08:56:50.738848Z
    Metadata standard name

    ISO 19115:2003/19139

    Metadata standard version

    1.0

    Metadata author
    Organisation name Individual name Electronic mail address Role

    ARS Auvergne-Rhône-Alpes

    Service statistiques et études

    ars-ara-statistiques-etudes@ars.sante.fr

    Custodian
     
     

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    Aperçu
    overview
    Aperçu

    Spatial extent

    thumbnail

    Keywords

    CLS CLSM contrat locaux santé santé mentale
    Domaines

    France Zonages des ARS


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