Citation identifier

dechets.part_val_matiere

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
SINOE, ADEME, 2021			Author
Observatoire des territoires - ANCT ()			Custodian

Theme

• données ouvertes

Access constraints

Other restrictions

Use constraints

Other restrictions

Spatial representation type

Text, table

Denominator

5000

Language

fre

Topic category

• Society

Description

France

Begin date

2009

End date

2021

Distribution format

Name	Version
SVG	1.1
XLSX	Unknown
CSV	Unknown

Hierarchy level

Dataset

Statement

Précisions : L'indicateur rapporte la quantité de déchets ménagers et assimilés (DMA) destinés à une revalorisation matière à l'ensemble des DMA. La valorisation matière désigne les opérations de valorisation de matériaux telles que le recyclage, le remblaiement, la fabrication de combustibles solides, etc. à l'exclusion de toute forme de valorisation organique et énergétique.

Les déchets ménagers et assimilés (DMA) sont collectés par le service public (EPCI et communes indépendantes ayant une compétence déchets). Ce sont les ordures ménagères résiduelles en mélange, le verre et les matériaux secs, collectés en porte-à-porte ou par apport volontaire, les bio déchets et les déchets verts, les encombrants, et les apports en déchèteries.

Ils comprennent pour partie (de l’ordre de 20 %) des déchets produits par les activités économiques (petites entreprises du commerce et des services) et collectés par la même voie que les ordures ménagères.

Le mode de traitement des déchets est celui qui est déclaré par les collectivités interrogées dans l'enquête « collecte » de l'Ademe, en fonction des différents types de déchets et de leur destination : recyclage (valorisation matière), valorisation organique (compostage), incinération avec ou sans valorisation énergétique (récupération d’énergie), centres de stockage de déchets non dangereux (décharges de classe 2).

Source : SINOE, ADEME, 2021

Liens vers la documentation :

Accès aux données en open-data : https://www.sinoe.org/thematiques/consult/ss-theme/6

Metadata

File identifier

dechets.part_val_matiere XML

Metadata language

Français

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Date stamp

2025-10-09T19:10:14+00:00

Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139

Metadata standard version

1.0

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Observatoire des territoires - ANCT ()			Custodian