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SLA - Document d'urbanisme en vigueur par commune

<p>Description par commune du ou des documents d'urbanisme en vigueur. Des observations peuvent pour certaines communes permettre de connaître les dates d'approbation et/ou les procédures en cours.  </p><p>Les différents documents d'urbanisme ou réglementations présents sur le territoires sont : </p><ul><li>Règlement National d'Urbanisme (RNU) </li><li>Plan Local d'Urbanisme (PLU) </li><li>Carte communale (CC)</li><li>Règlement Municipal des constructions (RMC)</li></ul><p><br/></p><p style='font-family: -apple-system, BlinkMacSystemFont, "Segoe UI", Roboto, Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 12.495px;'>Personnes référentes des données : </p><p style='font-family: -apple-system, BlinkMacSystemFont, "Segoe UI", Roboto, Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 12.495px;'>Marion Perez - Service Open Data - 03.89.70.46.67</p><p style='font-family: -apple-system, BlinkMacSystemFont, "Segoe UI", Roboto, Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 12.495px;'>Florence Galais - Service Aménagement -  03.89.88.06.07</p><p style='font-family: -apple-system, BlinkMacSystemFont, "Segoe UI", Roboto, Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 12.495px;'><br/></p><p style='font-family: -apple-system, BlinkMacSystemFont, "Segoe UI", Roboto, Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 12.495px;'><br/></p>

Simple

Date (Révision)
2024-03-21T09:24:01+00:00
Date (Publication)
2024-03-21T09:24:01+00:00
Identificateur
document-durbanisme-en-vigueur-par-commune

Contact pour la ressource
Rôle Organisation Adresse e-mail
Producteur

Saint-Louis Agglomération

Auteur

Saint-Louis Agglomération

Étendue

N
S
E
W




Identifiant géographique
fr_70_200066058

Fréquence de mise à jour
semiannual
Localisation
  • CA Saint-Louis Agglomération

Thème
  • Aménagement du territoire, Habitat, Population

Mots clés
  • urbanisme

Contraintes sur la ressource

Titre
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Ressource en ligne

https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Contraintes d'accès
Autres restrictions
Contraintes d'utilisation
Autres restrictions
Autres contraintes

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Langue de la donnée
Français
Encodage de caractères
Utf8

Description d’une propriété

Nom de la propriété
SLA - Document d'urbanisme en vigueur par commune
Elément abstrait
false

Caractéristiques des attributs

Libellé
nom
Définition

Commune

Nom du type

text

Caractéristiques des attributs

Libellé
code_insee
Définition

Code INSEE

Nom du type

text

Caractéristiques des attributs

Libellé
docs_urba
Définition

Documents d'urbanisme en vigueur

Nom du type

text

Caractéristiques des attributs

Libellé
date_appro
Définition

Date d'approbation du document en vigueur

Nom du type

date

Caractéristiques des attributs

Libellé
an_rmc
Définition

Année d'approbation du RMC

Nom du type

text

Caractéristiques des attributs

Libellé
procedure
Définition

Procédure en cours

Nom du type

text

Caractéristiques des attributs

Libellé
observatio
Définition

Complément

Nom du type

text

Caractéristiques des attributs

Libellé
geo_shape
Définition

Geo Shape

Nom du type

geo_shape

Caractéristiques des attributs

Libellé
geo_point_2d
Définition

geo_point_2d

Nom du type

geo_point_2d

Options de transfert numérique

Ressource en ligne

csv

csv

Ressource en ligne

json

json

Ressource en ligne

geojson

geojson

Ressource en ligne

shp

shp

Options de transfert numérique

Ressource en ligne

Landing Page

Niveau
Jeu de données
Type d’objet géométrique
Polygon
Nombre d’objets géométriques
40

Métadonnées

Identifiant de la fiche
document-durbanisme-en-vigueur-par-commune

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8
Point de contact des métadonnées
Rôle Organisation Adresse e-mail
Editeur (publication)

Saint-Louis Agglomération

Type de ressource

Type de ressource
Jeu de données
Informations de date (Révision)
2024-03-21T09:24:01+00:00
Informations de date (Publication)
2024-03-21T09:24:01+00:00

Norme des métadonnées

Titre

ISO 19115-3

 
 

Étendue spatiale

Mots clés

Aménagement du territoire, Habitat, Population